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H Performance 56

TITRE DE CRÉANCE DE DROIT FRANÇAIS PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL PARTIELLE OU TOTALE EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE

Communication à caractère promotionnel

Quelques caractéristiques

Objectif de rémunération + 22 %(2) dès la première année sous conditions
(soit un Taux de Rendement Annuel net maximum de + 20,88 %(8))
Protection conditionnelle à l'échéance jusqu'à - 30 %
Niveau de déclenchement 105 % du niveau initial
Fréquence de remboursement Possibilité de remboursement anticipé automatique tous les ans dès l'issue de la 1ère année
Indice de référence Euro iStoxx® 50 Equal Weight NR Decrement 5 %
Durée de l’investissement Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 à 12 ans
Garant de la formule Crédit Mutuel Arkéa(7)
  • L'essentiel
  • Précisions
  • Le souscripteur est exposé au marché actions par le biais d’une indexation à la performance positive ou négative de l’Indice de référence Euro iStoxx® 50 Equal Weight NR Decrement 5 % ("l’Indice de référence"). Le remboursement de H Performance 56 est conditionné à l’évolution de l’Indice de référence Euro iStoxx® 50 Equal Weight NR Decrement 5 % qui est calculé en réinvestissant les dividendes nets détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an.
  • Tous les ans(1), une possibilité de remboursement anticipé automatique de l’intégralité du capital investi(2) ainsi que d’un gain de 19 %(2) augmenté de 3 %(2) par année écoulée depuis la date de constatation initiale(3) (soit un Taux de Rendement Annuel net maximum de 20,88 %(4)), dès que l’Indice de référence est en hausse d’au moins 5 % par rapport à son niveau initial(3) à une date de constatation annuelle(1).
  • À l’échéance, s’il n’y a pas eu de remboursement anticipé automatique :
    • Le souscripteur s’expose à une perte en capital(2), partielle ou totale, égale à l’intégralité de la baisse de l’Indice de référence, si, à la date de constatation finale(5), l’Indice de référence baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau initial(3).
    • Un remboursement de l’intégralité du capital investi(2)(soit un Taux de Rendement Annuel net de - 0,60 %(4)), si, à la date de constatation finale(5), l’Indice de référence ne baisse pas de plus de 30 % par rapport à son niveau initial(3).
    • Un remboursement de l’intégralité du capital investi(2) augmenté d’un gain de 55 %(2) (soit 19 % augmenté de 3 % par année écoulée et un Taux de Rendement Annuel net de 3,09 %(4)), si, à la date de constatation finale(5), l’Indice de référence est en hausse d’au moins 5 % par rapport à son niveau initial(3).

Le saviez-vous ?

L'objectif de gain de H Performance 56 est de 22 % dès la première année en cas de légère hausse de l'Indice de référence, sous conditions et en contrepartie d'un risque de perte en capital partielle ou totale, en cours de vie et à l'échéance.

  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution de l’Émetteur et de la conservation du support jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.
  3. Niveau de clôture de l’Indice de référence à la date de constatation initiale du 4 juin 2024.
  4. Les Taux de Rendement Annuels présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale(3) jusqu’à, selon les scénarios, l’une des dates de remboursement anticipé automatique(1) ou la date d’échéance (le 10 juin 2036).
  5. Niveau de clôture de l’Indice de référence à la date de constatation finale du 3 juin 2036.

 

  • Les termes "capital" et "capital investi" utilisés dans cette communication à caractère promotionnel désignent la valeur nominale de H Performance 56, soit 1.000 €.
  • En cas de forte baisse de l’Indice de référence à l’échéance de H Performance 56 au-delà de 30 % par rapport à son niveau initial, le remboursement de H Performance 56 sera diminué de l’intégralité de la baisse(1) enregistrée par l’Indice de référence. Le souscripteur subira donc une perte en capital égale à cette baisse(1) de l’Indice de référence augmentée des frais liés au cadre d’investissement.
  • Un remboursement de l’intégralité du capital investi(2) ainsi que d’un gain de 19 %(2) augmenté de 3 %(2) par année écoulée depuis la date de constatation initiale en cas de hausse de l’Indice de référence d’au moins 5 % à l’une des dates de constatation annuelle ou à la date de constatation finale. Le souscripteur accepte de limiter ses gains à ce montant même en cas de hausse de l’Indice de référence supérieure à ce montant.
  • H Performance 56 peut être proposé en tant qu’actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou de retraite. La présente communication à caractère promotionnel décrit les caractéristiques de H Performance 56 et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou de retraite dans le cadre desquels H Performance 56 est proposé. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas.

 

  • Ce document à caractère promotionnel n’a pas été rédigé par l’assureur.
  • Tous les remboursements présentés ici sont calculés sur la base de cette valeur nominale, hors frais liés au cadre d’investissement, avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement et hors faillite, défaut de paiement ou mise en résolution de l’Émetteur. Les Taux de Rendement Annuels sont, quant à eux, présentés nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité.
  • L’application de la formule de remboursement est conditionnée par la détention de H Performance 56 par le souscripteur jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique concernée, selon le cas.

 

H Performance 56 s’inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille financier des souscripteurs et n’est pas destiné à en constituer la totalité.

  1. La baisse de l’Indice de référence est l’écart entre son niveau à la date de constatation initiale (le 4 juin 2024) et son niveau à la date de constatation finale (le 3 juin 2036). Cette baisse est exprimée en pourcentage de son niveau initial.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution de l’Émetteur et de la conservation du support jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.

(6) Pour le détail des dates de H Performance 56, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

(7) Le souscripteur supporte le risque de défaut, d’ouverture d’une procédure de résolution et de faillite de l’Émetteur et du Garant de la formule.

(8) Les Taux de Rendement Annuels sont présentés nets des frais liés au cadre d'investissement (sur la base d'une hypothèse de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale(6) jusqu’à l'une des dates de remboursement anticipé automatique(6) ou la date d'échéance(6) selon les scénarios. Il est précisé que l’Émetteur et le Garant de la formule d’une part et, le cas échéant, l'Assureur d'autre part, sont des entités juridiques indépendantes.

H Performance 56

Tout Savoir

Avantages / inconvénients Principaux facteurs de risque Fonctionnement Illustrations du mécanisme de remboursement Zoom sur l'indice Avertissements Principales caractéristiques

Avantages / inconvénients

Avantages

  • Une possibilité de remboursement anticipé automatique tous les ans dès l’issue de la première année(1) à hauteur de l’intégralité du capital investi(2) ainsi que d’un gain de 19 %(2) augmenté de 3 %(2) par année écoulée depuis la date de constatation initiale(3) (soit un Taux de Rendement Annuel net maximum de 20,88 %(4)) si, à une date de constatation annuelle(1), l’Indice de référence est en hausse d’au moins 5 % par rapport à son niveau initial(3).
  • Si H Performance 56 n’a pas été remboursé par anticipation et dure jusqu’à l’échéance des 12 ans et que l’Indice de référence est en hausse de 5 % ou plus à la date de constatation finale(5) par rapport à son niveau initial, le souscripteur reçoit l’intégralité de son capital investi(2) ainsi qu’un gain de 19 %(2) augmenté de 3 %(2) par année écoulée soit un remboursement à hauteur de 155 % de son capital investi(2) (Taux de Rendement Annuel net de 3,09 %(3)).
  • Remboursement conditionnel du capital(2) à l’échéance : dès lors qu’à la date de constatation finale(5) l’Indice de référence ne clôture pas en baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau initial(3).

Inconvénients

  • Risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance :
    • En cours de vie : en cas de sortie alors que les conditions de remboursement anticipé automatique n’ont pas été réunies, la formule de remboursement présentée ici ne s’applique pas et le prix de vente dépend des conditions de marché en vigueur au moment de la sortie et pourra être inférieur au montant du capital initialement investi.
    • À l’échéance des 12 ans : en cas de baisse de l’Indice de référence de plus de 30 % par rapport à son niveau initial, le souscripteur est exposé à une perte en capital d’au moins 30 %, pouvant être totale.
    • Lorsque H Performance 56 est proposé comme actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou de retraite. Le souscripteur est alors soumis à un risque de perte de valeur du capital investi en cas de rachat, d’arbitrage ou de dénouement par décès avant l’échéance.
  • Forte variabilité du montant remboursé à l’échéance : il est très sensible à une faible variation de l’Indice de référence autour des seuils de 30 % de baisse et de 5 % de hausse.
  • Plafonnement des gains : le gain potentiel maximum est fixé à 19 %(2) augmenté de 3 %(2) par année écoulée depuis la date de constatation initiale(5) (soit un Taux de Rendement Annuel net maximum de 20,88 %(3)), même en cas de hausse de l’Indice de référence supérieure à ce montant.
  • L’Indice de référence est équipondéré et calculé, dividendes nets réinvestis, diminué d’un montant forfaitaire de 5 % par an. Le montant des dividendes nets réinvestis dans l’Indice de référence peut être inférieur ou supérieur au montant forfaitaire de 5 % par an. Si les dividendes nets distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au niveau de prélèvement forfaitaire, la performance de l’Indice de référence en sera pénalisée (respectivement améliorée) par rapport au même indice standard dividendes nets non réinvestis.
  • Durée exacte de l’investissement non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 12 ans.
  • Le souscripteur est exposé à un éventuel défaut de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement) ou à une dégradation éventuelle de la qualité de crédit de l’Émetteur (qui induit un risque sur la valeur de marché de H Performance 56).
  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution de l’Émetteur et de la conservation du support jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.
  3. Niveau de clôture de l’Indice de référence à la date de constatation initiale du 4 juin 2024.
  4. Les Taux de Rendement Annuels présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale(3) jusqu’à, selon les scénarios, l’une des dates de remboursement anticipé automatique(1) ou la date d’échéance (le 10 juin 2036).
  5. Niveau de clôture de l’Indice de référence à la date de constatation finale du 3 juin 2036.

Principaux facteurs de risques

Il est recommandé, conformément à l’article 14 du règlement délégué (UE) 2019/979, de lire attentivement la rubrique "Facteurs de risques" du Prospectus de Base, et le cas échéant, de tout supplément postérieur, disponible sur le site internet du Crédit Mutuel Arkéa.
Les risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs.

Risque de perte en capital

En cas de revente avant l’échéance(1), le prix de cession du support pourra être inférieur à son prix de commercialisation. Toute cession sera exécutée aux conditions de marché. Le souscripteur prend donc un risque de perte en capital non mesurable a priori.
À l’échéance, si le support n’a pas été remboursé par anticipation et si l’Indice de référence baisse de plus de 30 %, le souscripteur subira une perte en capital équivalente à celle de l’Indice de référence.

Risque de contrepartie

Le souscripteur est exposé au risque de faillite, de défaut de paiement et de mise en résolution de l’Émetteur. La notation de Crédit Mutuel Arkéa est celle en vigueur à la date d’ouverture de la période de commercialisation. Cette notation peut être révisée à tout moment et n’est pas une garantie de solvabilité de l’Émetteur. Elle ne représente en rien un argument de souscription du support et ne saurait en constituer un.

Risque de liquidité

Certaines conditions exceptionnelles de marché (par exemple, en cas de suspension ou de réduction importante des négociations sur une ou plusieurs actions composant l’Indice de référence) peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du support, voire rendre ce support totalement illiquide.

Risques liés à l’Indice de référence

Le niveau de l’Indice de référence peut être affecté par des évènements économiques, financiers et politiques, y compris la(les) bourse(s) de valeurs ou système(s) de cotation sur lesquels les titres composant l’Indice de référence sont négociés. L’Indice de référence est composé d’actions sous-jacentes qui seront sujettes à des fluctuations de prix de marché, ce qui peut affecter de manière négative la performance du support.

Risque lié à l’inflation

Les souscripteurs ne sont pas protégés contre l’effet de l’inflation dans le temps. Le Taux de Rendement Annuel réel de H Performance 56 peut être significativement inférieur dans un contexte de forte inflation.

  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

Fonctionnement

ANNÉES 1 À 11

Mécanisme de remboursement anticipé automatique annuel

À la date de constatation initiale, le 4 juin 2024, on observe le niveau de clôture de l’Indice de référence et on le retient comme son niveau initial.

À chaque date de constatation annuelle(1) à partir de l’année 1, dès que le niveau de l’Indice de référence est en hausse d’au moins 5 % par rapport à son niveau initial(1), un mécanisme de remboursement anticipé automatique est activé et le souscripteur reçoit, à la date de remboursement anticipé automatique(1) correspondante :

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  • SI LE MÉCANISME DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ AUTOMATIQUE EST ACTIVÉ, H PERFORMANCE 56 S’ARRÊTE, SINON H PERFORMANCE 56 SE POURSUIVRA POTENTIELLEMENT JUSQU’À L’ÉCHÉANCE DES 12 ANS.

  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution de l’Émetteur et de la conservation du support jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.
  3. Les Taux de Rendement Annuels présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 4 juin 2024) jusqu’à, selon les scénarios, la date de remboursement anticipé automatique(1) concernée ou la date d'échéance (le 3 juin 2036).

ANNÉE 12

Mécanisme de remboursement à l’échéance

À la date de constatation finale, le 3 juin 2036, si le mécanisme de remboursement anticipé automatique n’a pas été activé précédemment, on observe le niveau de clôture de l’Indice de référence par rapport à son niveau initial.

Le montant de remboursement final de H Performance 56 est retenu suivant 3 scénarios. Lors du remboursement final, le 10 juin 2036, le souscripteur reçoit :

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  • L’indexation peut être totale à la baisse mais ne l’est jamais à la hausse puisque le gain est plafonné.

    La perte en capital serait totale dans le cas le plus défavorable où le niveau de l’Indice de référence serait inférieur à 105 % de son niveau initial à l’issue des années 1 à 11 (aux dates de constatation annuelle(4)) et aurait un niveau nul à l’issue de l’année 12 (date de constatation finale(4)). La perte en capital pourrait être également totale en cas de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution de l’Émetteur.

  1. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution de l’Émetteur et de la conservation du support jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.
  2. Les Taux de Rendement Annuels présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 4 juin 2024) jusqu’à, selon les scénarios, la date de remboursement anticipé automatique(4) concernée ou la date d'échéance (le 10 juin 2036).
  3. Exprimée en pourcentage de la valeur initiale de l’Indice de référence constatée à sa date de constatation initiale (le 4 juin 2024).
  4. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

Illustrations du mécanisme de remboursement

Les données chiffrées dans les exemples ci-dessous n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme de H Performance 56. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

EXEMPLE DE SCÉNARIO TRÈS DÉFAVORABLE

Perte en capital à l’issue de l’année 12 à hauteur de la baisse de l’Indice de référence

Niveau de l’Indice de référence en baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau initial à l’issue de l’année 12
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  • ANNÉES 1 À 11 : À chacune des dates de constatation annuelle(3), l'Indice de référence clôture au-dessous du niveau de déclenchement du remboursement anticipé automatique. Le mécanisme n’est pas activé et H Performance 56 continue.
  • ANNÉE 12 : À la date de constatation finale, le 3 juin 2036, l'Indice de référence clôture en baisse de 54 % par rapport à son niveau initial, au-dessous du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : 100 % - 54 % = 46 % du capital(1)

Le souscripteur reçoit un montant égal à l’intégralité du capital investi(1) diminué de la baisse de l'Indice de référence, soit un Taux de Rendement Annuel net de - 6,82 %(2) (équivalent à celui d'un investissement direct dans l'Indice de référence).

Dans le cas le plus défavorable, la perte en capital peut être totale.

 

EXEMPLE DE SCÉNARIO DÉFAVORABLE

Remboursement du capital en année 12

Niveau de l’Indice de référence en baisse de moins de 30 % par rapport à son niveau initial à l’issue de l’année 12
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  • ANNÉES 1 À 11 : À chacune des dates de constatation annuelle(3), l'Indice de référence clôture au-dessous du niveau de déclenchement du remboursement anticipé automatique. Le mécanisme n’est pas activé et H Performance 56 continue.
  • ANNÉE 12 : À la date de constatation finale, le 3 juin 2036, l'Indice de référence clôture en baisse de 25 % par rapport à son niveau initial, au-dessus du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : Intégralité du capital(1)

Le souscripteur reçoit l'intégralité du capital investi(1), soit un Taux de Rendement Annuel net de - 0,60 %(2) (supérieur à celui de l'Indice de référence, égal à - 2,95 %(2)).

EXEMPLE DE SCÉNARIO FAVORABLE AVEC MISE EN ÉVIDENCE DU PLAFONNEMENT DES GAINS

Remboursement anticipé automatique à l’issue de l’année 2 avec un gain de 22 %(1)

Hausse de l’Indice de référence de plus de 5 % à l’issue de l’année 2
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  • ANNÉE 1 : À la première date de constatation annuelle, le 3 juin 2025, l'Indice de référence clôture au-dessous du niveau de déclenchement du remboursement anticipé automatique. Le mécanisme n'est pas activé et H Performance 56 continue.
  • ANNÉE 2 : À la date de constatation de l'année 2, le 3 juin 2026, l'Indice de référence clôture en hausse de 30 % par rapport à son niveau initial, au-dessus du niveau de déclenchement du remboursement anticipé automatique avec gain. Le mécanisme de remboursement anticipé automatique est donc activé, et H Performance 56 prend fin.

MONTANT REMBOURSÉ : 100 % + 19 % + 6 % = 125 % du capital investi(1)

Le souscripteur reçoit 125 % du capital investi(1), soit un Taux de Rendement Annuel net de 11,03 %(2) (inférieur à celui de l'Indice de référence, égal à 13,21 %(2)), du fait du plafonnement des gains.

  1. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution de l’Émetteur et de la conservation du support jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.
  2. Les Taux de Rendement Annuels présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 4 juin 2024) jusqu’à, selon les scénarios, la date de remboursement anticipé automatique(3) concernée ou la date d'échéance (le 10 juin 2036).
  3. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

Zoom sur l’Indice de référence

INDICE DE RÉFÉRENCE : EURO ISTOXX® 50 EQUAL WEIGHT NR DECREMENT 5 %

Performances simulées et historiques de l’Indice de référence Euro iStoxx® 50 Equal Weight NR Decrement 5 % (entre le 14 février 2012 et le 14 février 2024)

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Source : Bloomberg(1) au 12 février 2024

Toutes les données précédant le 16 février 2018 sont le résultat de simulations de performances passées visant à reproduire le comportement qu’aurait eu l’Indice de référence s’il avait été lancé dans le passé. Toutes les données suivant cette date sont le résultat de performances passées.

 

Indice de référence Euro iStoxx® 50 Equal Weight NR Decrement 5 %

Performances(2) cumulées au 14 février 2024 (évolution simulée jusqu’au 16 février 2018, et historique ensuite)
1 an 7,19 %
5 ans 19,92 %
10 ans 11,49 %
12 ans 36,86 %
Source : Bloomberg(1) au 12 février 2024

Les données relatives aux performances passées et/ou simulations de performances passées ont trait ou se réfèrent à des périodes passées et ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Ceci est également valable pour ce qui est des données historiques de marché.

L’Indice de référence Euro iStoxx® 50 Equal Weight NR Decrement 5 % (dividendes nets réinvestis en retranchant un prélèvement forfaitaire constant de 5 % par an) est un indice actions créé, calculé et publié par STOXX, depuis le 16 février 2018.

Il est composé des 50 plus grandes capitalisations boursières listées au sein de la zone euro. Les 50 actions composant l’Indice de référence sont sélectionnées annuellement et rebalancées trimestriellement. Contrairement aux indices standards dividendes nets non réinvestis, dont les composants sont pondérés principalement sur la base de leur capitalisation boursière flottante, l’Indice de référence Euro iStoxx® 50 Equal Weight NR Decrement 5 % équipondère l’ensemble de ses constituants. Ainsi, chaque action représente 2 % du poids global de l’Indice de référence à chaque date de rebalancement.

L’Indice de référence est calculé en réinvestissant les dividendes nets détachés des actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire constant de 5 % par an. Ce prélèvement forfaitaire, fixé lors de la conception de l’Indice de référence peut avoir un impact négatif sur son niveau par rapport au même indice dividendes nets non réinvestis, sans prélèvement forfaitaire, ce qui pourrait, dans certains cas, être moins favorable pour le souscripteur. Si les dividendes nets distribués par les actions composant l’Indice de référence sont inférieurs (respectivement supérieurs) au niveau de prélèvement forfaitaire, la performance de l’Indice de référence en sera pénalisée (respectivement améliorée) par rapport au même indice standard dividendes nets non réinvestis.

Pour information, le montant moyen des dividendes nets payés sur les 12 dernières années s’élève à 2,66 %.

Pour plus d’informations sur l’Indice de référence, veuillez consulter le site : https://www.stoxx.com/index-details?symbol=ISXE50T5.

Les caractéristiques de l’Indice de référence sont les suivantes :

PONDÉRATION : l’Indice de référence est équipondéré, c'est à dire que le poids de chacune des 50 valeurs le composant est identique à chaque date de rebalancement.
RENDEMENT AJUSTÉ : un prélèvement forfaitaire de 5 % par an est déduit du rendement net.
ADMINISTRATEUR DE L’INDICE : l’Indice de référence est calculé et sponsorisé par STOXX®.
REBALANCEMENT : la composition de l’Indice de référence est revue annuellement mais l’Indice de référence est rebalancé trimestriellement.

RÉPARTITIONS GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE

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Source : Bloomberg(1) au 14 février 2024.

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Source : Bloomberg(1) au 14 février 2024.

  1. Information sur les données et/ou chiffres provenant de sources externes : l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources jugées fiables. La responsabilité d’une quelconque entité de Crédit Mutuel Arkéa ne saurait être engagée à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatée à un moment précis et sont susceptibles de varier.
  2. Les performances de l’Indice de référence sont calculées dividendes nets réinvestis en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % et sans frais.

Avertissements

Le présent document est un document non contractuel et non réglementaire à caractère promotionnel et a été communiqué à l’Autorité des Marchés Financiers ("AMF") conformément à l’article 212-28 du Règlement général de l’AMF.

Les principales caractéristiques du support H Performance 56 exposées dans cette communication à caractère promotionnel n’en sont qu’un résumé.

Les souscripteurs sont invités, avant toute décision d'investissement, à prendre connaissance de la documentation juridique du produit telle que renseignée à la rubrique "Documentation juridique" ci-après et à lire attentivement la rubrique facteurs de risques du Prospectus de Base du produit. En cas d’incohérence entre ce document et la documentation juridique du produit cette dernière prévaudra.

Il appartient aux souscripteurs de comprendre les risques, les avantages et inconvénients liés à un investissement dans le support et de prendre une décision d’investissement seulement après avoir consulté un conseil financier et, s’ils l’estiment nécessaire, leurs propres conseils (juridiques, fiscaux, comptables ou tout autre) pour s’assurer de la compatibilité d’un investissement dans le support notamment avec leur situation financière. Ils ne sauraient s’en remettre à une quelconque entité du Groupe Crédit Mutuel Arkéa pour cela. Ces dernières ne sauraient être considérées comme fournissant un conseil en investissement ou un conseil d’ordre juridique, fiscal ou comptable. Crédit Mutuel Arkéa ne peut être tenu responsable des conséquences financières, juridiques, fiscales ou autres résultant d’un investissement direct ou indirect dans le support.

Documentation juridique : une information complète sur le titre de créance, notamment ses facteurs de risques inhérents au titre de créance ne peut être obtenue qu’en lisant la documentation juridique des titres de créance qui est composée :

• du Prospectus de Base en date du 14 novembre 2023 approuvé par l’Autorité des Marchés Financiers ("AMF") sous le n° 23-473 et le cas échéant, des Suppléments au Prospectus de Base, (https://www.cm-arkea.com/arkea/banque/assurances/c_22060/fr/prospectus-structures-novembre-2023)

• des Conditions Définitives de l’émission, (https://www.cm-arkea.com/arkea/banque/assurances/c_24952/fr/conditions-definitives-h-performance-56)

• du Résumé Spécifique lié à l’émission.

Informations importantes :

• le Prospectus de Base relatif à l’émission des Instruments Financiers a été approuvé en date du 14/11/2023 par l’AMF sous le n° 23-473 et est disponible sur les sites de l’AMF (www.amf-france.org) et de l’Émetteur (www.cm-arkea.com). Étant entendu que l’approbation du Prospectus de Base par l’AMF ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur le support.

• Crédit Mutuel Arkéa informe les souscripteurs qu’un supplément au Prospectus de Base peut être publié a posteriori pendant la période de commercialisation. Les souscripteurs qui auront déjà accepté de souscrire des Instruments Financiers avant la date de publication d’un supplément au Prospectus de Base auront le droit de retirer leur acceptation pendant une période de trois jours ouvrables après la publication du supplément précité. Les intermédiaires financiers aideront les souscripteurs qui auront déjà accepté de souscrire des Instruments Financiers avant la date de publication du potentiel supplément, et qui le souhaitent, à exercer leur droit de retirer leur acceptation.

Restriction de vente : il appartient à chaque souscripteur de s’assurer qu’il est autorisé à investir sur le support. Le support fait notamment l’objet d’une restriction permanente aux Etats-Unis et ne peut en aucun cas être acquis par des "US Person".

Document d’informations clés : la dernière version du document d’informations clés (KID) relatif à ce produit peut être consultée et téléchargée à l’adresse : https://www.cm-arkea.com/arkea/banque/assurances/pa_26341/fr/kid-h-performance-56.

L’attention des souscripteurs est notamment attirée sur le fait qu’en acquérant les Titres de créance, ils prennent un risque de crédit sur l’Émetteur, un risque de marché ainsi qu’un risque lié à la liquidité du Titre de créance.

Crédit Mutuel Arkéa est agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en France en qualité de Banque - prestataire de services d’investissements. Crédit Mutuel Arkéa est réglementé par l’AMF pour l’exercice des services d’investissements pour lesquels elle est agréée. Crédit Mutuel Arkéa est supervisé par la Banque centrale européenne.

Différence entre les titres de créances et les dépôts bancaires garantis, en termes de rendement, risque et liquidité : avant l’acquisition de titres de créances, les souscripteurs doivent prendre note qu’il existe un certain nombre de différences importantes entre les titres de créances et les dépôts bancaires, en ce compris sans limitation :

• les créances relatives aux titres de créances se situent à un rang inférieur à celui des créances au titre des “dépôts garantis” (à savoir les dépôts inférieurs au seuil de 100.000 euros qui bénéficient de la protection du système de garantie des dépôts résultant de la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014) ;

• de manière générale, les dépôts à vue seront plus liquides que des instruments financiers tels que les titres de créances ; et

• généralement, les titres de créances bénéficieront d’un rendement plus élevé que les dépôts garantis libellés dans la même devise et ayant une maturité similaire. Le rendement plus élevé résulte généralement d’un risque plus élevé associé aux titres de créances.

Avertissement relatif à STOXX : STOXX® ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants (les "Concédants"), et sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX et ses Concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les valeurs ou les titres financiers ou les options ou toute autre appellation technique basées sur l’Indice de référence et déclinent toute responsabilité liée au négoce des supports ou services basés sur l’Indice de référence. Les souscripteurs souhaitant de plus amples informations sont invités à consulter le site http://www.stoxx.com.

L’attention des investisseurs est notamment attirée sur le fait que le 3 mai 2023, le Conseil d’administration de la CNCM a voté à l’unanimité de ses membres (représentant les 19 fédérations, les salariés et les administrateurs indépendants), un protocole d’accord politique pour un Crédit Mutuel uni et pluriel. Il faisait suite aux Conseils d’administration de Crédit Mutuel Arkéa et des fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest, réunis le 2 mai ayant également voté ce protocole à l’unanimité. Cet accord consolide un mode de fonctionnement qui préserve l’originalité et la force du modèle coopératif et mutualiste du Crédit Mutuel, fondé sur l’unité, la solidarité et la subsidiarité, respectueux à la fois des pouvoirs prudentiels de l’organe central et de l’autonomie des fédérations et des groupes régionaux. Ainsi, Crédit Mutuel Arkéa a officiellement approuvé son maintien et celui de ses fédérations au sein du Crédit Mutuel, et a mis un terme au projet de désaffiliation engagé en avril 2018. Le Crédit Mutuel Arkéa continuera à œuvrer avec engagement et vigilance pour maintenir dans la durée cette autonomie stratégique.

 

 

 

Principales caractéristiques

TYPE Titres de créance complexe de droit français présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance, émis dans le cadre du Prospectus de Base de l’Émetteur daté du 14 novembre 2023 et approuvé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n° 23-473 et des Conditions Définitives de l’émission.
ÉMETTEUR Crédit Mutuel Arkéa (Moody’s : Aa3 au 30 juillet 2021 / Fitch : AA- au 18 Septembre 2023). Les notations ne sauraient ni être une garantie de solvabilité de l’Émetteur ni un argument de souscription du support.
DEVISE Euro (€)
INDICE DE RÉFÉRENCE Euro iStoxx® 50 Equal Weight NR Decrement 5 %, dividendes nets réinvestis et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an, (code Bloomberg : ISXE50T5).
COTATION Euronext Paris (marché réglementé)
CODE ISIN FR001400O4V5
AGENT DE CALCUL Crédit Mutuel Arkéa, ce qui peut être source de conflits d’intérêts.
ÉLIGIBILITÉ Comptes titres, contrats d’assurance-vie, de capitalisation et de retraite.
OFFRE AU PUBLIC Oui en France avec obligation de publier un prospectus.
PRIX D’ÉMISSION 100 % de la valeur nominale
VALEUR NOMINALE 1.000 €
MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION 1.000 €. Si le cadre d’investissement de H Performance 56 est un contrat d’assurance-vie, un contrat de capitalisation ou un contrat de retraite, ce minimum d’investissement ne s’applique pas.
DURÉE MAXIMALE Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 12 ans.
MONTANT DE L’ÉMISSION 50.000.000 €
DATE D’ÉMISSION 8 avril 2024
DATE D’ÉCHÉANCE 10 juin 2036
DATE DE CONSTATATION INITIALE 4 juin 2024
DATE DE CONSTATATION FINALE 3 juin 2036
DATES DE CONSTATATION ANNUELLE 3 juin 2025; 3 juin 2026; 3 juin 2027; 5 juin 2028; 4 juin 2029; 3 juin 2030; 3 juin 2031; 3 juin 2032; 3 juin 2033; 5 juin 2034; 4 juin 2035
DATES DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ AUTOMATIQUE Le 5ème jour ouvré suivant la date de constatation annuelle correspondante.
LIQUIDITÉ Crédit Mutuel Arkéa s’engage, dans des conditions normales de marché, à donner de manière quotidienne des prix indicatifs pendant toute la durée de vie de H Performance 56 avec une fourchette achat/vente de 1 %.
COMMISSION DE SOUSCRIPTION Néant
COMMISSIONS La commission ponctuelle, notamment de distribution, pourra atteindre un montant maximum annuel de 0,65 % du montant nominal des Titres de créance placés, calculée sur la durée de vie maximale des titres. Le paiement de l’intégralité de la commission pourra être réalisé en une seule fois à l’émission des titres de créance. De plus amples informations sont disponibles auprès du distributeur sur demande.
COMMISSION DE RACHAT Néant
RÈGLEMENT/LIVRAISON Euroclear France
GARANTIE EN CAPITAL Pas de garantie, ni en cours de vie ni à l’échéance.
VALORISATION Quotidienne dans des conditions normales de marché et publiée sur Six Telekurs. À titre indicatif, une double valorisation sera également assurée sur une base bimensuelle par IHS Markit, un organisme indépendant distinct et non lié financièrement à une entité de l’Émetteur.
PÉRIODE DE COMMERCIALISATION Du 8 avril 2024 au 31 mai 2024. Une fois le montant de l’enveloppe atteint, la commercialisation de H Performance 56 peut cesser à tout moment sans préavis.

Communication à caractère promotionnel

Documents Juridiques

Avant toute souscription, vous devez impérativement lire attentivement la documentation juridique ci-dessous.