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H Rendement 36

TITRE DE CRÉANCE DE DROIT FRANÇAIS PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL PARTIELLE OU TOTALE EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE

Communication à caractère promotionnel

Quelques caractéristiques

Objectif de rémunération + 7,50 % par an sous conditions
Protection conditionnelle à l'échéance jusqu'à - 30 % avec un full airbag
Niveau de déclenchement 105 % du niveau initial
Fréquence de remboursement tous les ans
Indice de référence Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 %
Durée de l’investissement Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 à 10 ans
Garant de la formule Natixis(7)
  • L'essentiel
  • Précisions
  • Une possibilité de remboursement automatique anticipé du capital investi tous les ans avec un gain(1) plafonné de 7,50 % par année écoulée depuis la date de constatation initiale Dès que la performance(2) de l’indice Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 % (l’"Indice") est supérieure ou égale à 5 % par rapport à son niveau initial(3) à une date de constatation.
  • Le souscripteur s’expose à une perte en capital à l’échéance, égale à l’intégralité de la baisse de l’Indice Si l’Indice baisse(2) de plus de 30 % à la date de constatation finale(4).
  • Un remboursement de l’intégralité du capital investi majoré d’un gain(1) de 75 % à l’échéance Si, au terme de l’année 10, l’Indice ne baisse pas de plus de 30 % par rapport à son niveau initial(3).
  1. Soit un Taux de Rendement Annuel (TRA) maximum de 7,35 % (hors commission de souscription ou frais d’entrée, de rachat, d’arbitrage et de gestion liés, le cas échéant, au contrat d’assurance vie, de capitalisation ou aux comptes titres, et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables). Ces remboursements et versements sont conditionnés par l’absence de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant de la formule. Une sortie anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’indice Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 %, des taux d’intérêt, de la volatilité et des primes de risque de crédit) et pourra donc entraîner un risque sur le capital.
  2. Par rapport à son niveau initial correspondant à son niveau de clôture arrêté au 31 janvier 2018.
  3. Niveau de clôture de l’Indice à la date de constatation initiale du 31 janvier 2018.
  4. Niveau de clôture de l’Indice du 31 janvier 2028.
  • Les termes "capital" et "capital investi" utilisés dans cette brochure désignent la valeur nominale de H Rendement 36, soit 1.000 €.
  • L’investisseur est exposé au marché actions par le biais d’une indexation à la performance positive ou négative de l’indice Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 %, ("l’Indice"). Le remboursement de H Rendement 36 est conditionné à l’évolution de l’indice Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 % qui est calculé en réinvestissant les dividendes nets éventuellement détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an.
  • En cas de forte baisse(2) de l’Indice à l’échéance du produit au-delà de 30 % par rapport à son niveau initial, le remboursement du produit sera égal à l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice. L’investisseur subira une perte en capital égale à cette baisse augmentée des frais liés au cadre d’investissement.
  • À l’échéance, le remboursement du capital initial majoré d’un gain de 75 % (moins les frais liés au cadre d’investissement), même en cas de baisse de l’Indice jusqu’à -30 %, n’est possible que si l’investisseur accepte de limiter ses gains à 7,50 % par année écoulée.
  • Les titres de créance H Rendement 36 peuvent être proposés en tant qu’actifs représentatifs d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. La présente brochure décrit les caractéristiques de H Rendement 36 et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation dans le cadre desquels ce produit est proposé. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas.
  • Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule, d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes. Ce document n’a pas été rédigé par l’assureur.
  • Tous les remboursements présentés ici sont calculés sur la base de cette valeur nominale, hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement. Les Taux de Rendement Annuel sont présentés bruts, soit avant frais de gestion pour les contrats d’assurance-vie/capitalisation (par exemple 0,60 % de frais de gestion annuel) ou de droits de garde en compte titres, hors autres frais, commissions, fiscalité et prélèvements sociaux applicables au cadre d’investissement, et hors faillite, défaut de paiement ou mise en résolution du Garant.
  • L’application de la formule de remboursement est conditionnée par la détention du placement par l’investisseur jusqu’à la date d’échéance.

H Rendement 36 s’inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille financier des investisseurs et n’est pas destiné à en constituer la totalité.

(5) Les taux de rendement annuel sont présentés nets des frais liés au cadre d'investissement (sur la base d'une hypothèse de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la Date de Constatation Initiale(6) jusqu’à l'une des dates de constatation annuelle(6) ou la date de constatation finale(6) selon les scénarios. Il est précisé que l’Émetteur et le Garant de la formule d’une part et, le cas échéant, l'Assureur d'autre part, sont des entités juridiques indépendantes.

H Rendement 36

Tout Savoir

Avantages / inconvénients Principaux facteurs de risque Fonctionnement Illustrations du mécanisme de remboursement Zoom sur l'indice Avertissements Principales caractéristiques

Avantages / inconvénients

Avantages

  • Un remboursement automatique anticipé tous les ans à hauteur du capital investi majoré d’un gain de 7,50 % par année écoulée depuis la date de constatation initiale (soit un Taux de Rendement Annuel maximum de 7,35 %) si à une date de constatation annuelle, l’Indice est en hausse de 5 % ou plus par rapport à son niveau initial.
  • Si H Rendement 36 dure jusqu’à l’échéance des 10 ans et que l’Indice ne clôture pas en baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau initial à la date de constatation finale, l’investisseur reçoit son capital investi augmenté de 7,50 % par année soit 75 % (soit un Taux de Rendement Annuel de 5,74 %).

Inconvénients

  • Risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance, hors frais liés au cadre d’investissement :

- En cours de vie : en cas de sortie alors que les conditions de remboursement automatique ne sont pas réunies, la formule de remboursement présentée ici ne s’applique pas et le prix de vente dépend des conditions de marché en vigueur au moment de la sortie et pourra être inférieur au montant du capital initialement investi.

- À l’échéance des 10 ans : en cas de baisse de l’Indice de plus de 30 % par rapport à son niveau initial. L’investisseur est exposé à une perte en capital d’au moins 30 %.

  • Plafonnement des gains : le gain annuel potentiel maximum est fixé à 7,50 % par an, même en cas de hausse de l’Indice supérieure à ce montant (Taux de Rendement Annuel maximum de 7,35 %).
  • L’indice Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 % est équipondéré et calculé, dividendes nets réinvestis, diminué d’un montant forfaitaire de 5 % par an. Le montant des dividendes réinvestis dans l’Indice peut être inférieur ou supérieur au montant forfaitaire de 5 % par an.
  • Durée exacte de l’investissement non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 10 ans.
  • Forte variabilité du montant remboursé à l’échéance : il est très sensible à une faible variation de l’Indice autour du seuil de perte en capital, soit 30 % de baisse par rapport à son niveau initial, et autour du seuil de remboursement automatique anticipé, correspondant à une hausse de 5 % de l’Indice par rapport à son niveau initial.
  • L’investisseur est exposé à un éventuel défaut (qui induit un risque sur le remboursement) ou à une dégradation éventuelle de la qualité de crédit (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) de l’Émetteur, et à un risque de défaut, de faillite et de mise en résolution du Garant de la formule.

Principaux facteurs de risques

Le souscripteur est invité à consulter la rubrique facteurs de risque du Prospectus de Base pour en voir le détail complet. Les risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs.

Risque de perte en capital
En cas de revente avant la date d’échéance ou, selon le cas, avant la date de remboursement anticipé, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possibles, le prix de vente dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte, notamment, peut être partielle ou totale.
Risque de crédit
L’investisseur est exposé à l’éventualité d’une faillite ou d’un défaut de paiement de l’Émetteur et au risque de faillite ou défaut de paiement ou mise en résolution du Garant de la formule (qui induit un risque sur le remboursement) et à une dégradation de la qualité de crédit de l’Émetteur et à un risque de défaut, de faillite et de mise en résolution du Garant de la formule (qui induit un risque de baisse sur la valeur de marché du produit en cours de vie).
Risque sur le montant de remboursement
Ce montant dépend de la performance de l’indice Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 % (dividendes nets réinvestis en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an).
Risque sur le prix de marché
La valorisation du produit en cours de vie peut connaître d’importantes fluctuations, en raison de l’évolution, non seulement du niveau de l’Indice, mais aussi notamment de sa volatilité et des taux d’intérêt.
Risque de liquidité
Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du titre, voire rendre ce titre totalement illiquide.

Fonctionnement

ANNÉES 1 À 9

Mécanisme de remboursement automatique anticipé annuel

À une date de constatation annuelle(1), dès que l’indice Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 % est en hausse de 5 % ou plus par rapport à son niveau initial, un mécanisme de remboursement automatique anticipé est activé et l’investisseur reçoit, à la date de remboursement anticipé :

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    • En cas d’absence d’activation de ce mécanisme, H Rendement 36 se poursuivra jusqu’à l’échéance des 10 ans.

ANNÉE 10

Mécanisme de remboursement à l’échéance

À la date de constatation finale(1), si le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’a pas été activé précédemment, on observe le niveau de l’indice Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 % par rapport à son niveau initial.

Le montant de remboursement final de H Rendement 36 est retenu suivant 2 scénarios. L’investisseur reçoit, le 7 février 2028 :

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  •  

    L’indexation peut être totale à la baisse mais ne l’est jamais à la hausse puisque le gain est plafonné.

    La perte en capital serait totale dans le cas le plus défavorable où la performance de l’indice Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 % serait inférieure à +5 % par rapport à son niveau initial à l’issue des années 1 à 9 (aux dates de constatation annuelles) et aurait un niveau nul à l’issue de l’année 10 (date de constatation finale). La perte en capital pourrait être également totale en cas de défaut de paiement ou faillite de l’Émetteur et en cas de faillite ou défaut de paiement ou mise en résolution du Garant de la formule.

  1. Veuillez-vous référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques financières pour le détail des dates.
  2. Hors commission de souscription ou frais d’entrée, de rachat, d’arbitrage et de gestion liés, le cas échéant, au contrat d’assurance vie, de capitalisation ou au compte titres, et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables et sauf défaut de l’Emetteur et défaut, faillite et mise en résolution du Garant.
  3. Exprimée en pourcentage de la valeur initiale de l’indice constatée à sa date d’évaluation initiale (le 31 janvier 2018).

Illustrations du mécanisme de remboursement

Les données chiffrées dans l’exemple ci-dessous n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme de H Rendement 36
Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

SCÉNARIO DÉFAVORABLE

Perte en capital en année 10 à hauteur de la baisse de l’Indice

Remboursement à l’échéance avec une baisse de l’Indice supérieure à 30 % par rapport à son niveau initial
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  • Année 10 : L’Indice clôture en baisse de 45 % par rapport à son niveau initial à la date de constatation finale, en dessous du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : 100 % - 45 % = 55 % du capital.

L’investisseur reçoit un montant égal à l’intégralité du capital investi diminuée de la baisse de l’Indice, soit un Taux de Rendement Annuel(1) de -5,79 %.

L’indexation peut être totale à la baisse mais ne l’est jamais à la hausse puisque le gain est plafonné.

La perte en capital serait totale dans le cas le plus défavorable où la performance de l’indice Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 % serait inférieure à +5 % par rapport à son niveau initial à l’issue des années 1 à 9 (aux dates de constatation annuelles) et aurait un niveau nul à l’issue de l’année 10 (date de constatation finale). La perte en capital pourrait être également totale en cas de défaut de paiement ou faillite de l’Émetteur et en cas de faillite ou défaut de paiement ou mise en résolution du Garant de la formule.

SCÉNARIO FAVORABLE À L’ÉCHÉANCE

Remboursement du capital en année 10 majoré d’un gain de 75 %

Performance de l’Indice comprise entre -30 % et +5 % à l’issue des 10 ans
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  • Année 10 : L’Indice clôture en baisse de 25 % par rapport à son niveau initial à la date de constatation finale, mais au-dessus d’une baisse de 30 %.

MONTANT REMBOURSÉ : 175 % du capital.

L’investisseur reçoit l’intégralité du capital investi majoré d’un gain de 75 % soit un Taux de Rendement Annuel(1) de 5,74 % (supérieur à celui de l’Indice, égal à -2,83 %).

SCÉNARIO FAVORABLE AVEC MISE EN ÉVIDENCE DU PLAFONNEMENT DES GAINS

Remboursement anticipé de H Rendement 36 à l’issue de l’année 2 avec un gain de 15 %

Performance de l’Indice supérieure à +5 % à l’issue de l’année 2
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  • À l’issue de l’année 2 : À la deuxième date de constatation annuelle, l’Indice est en hausse de 30 % par rapport à son niveau initial, au-dessus du seuil de déclenchement de remboursement automatique anticipé avec gain. Le mécanisme de remboursement automatique anticipé est donc activé.

MONTANT REMBOURSÉ : 115 % du capital.

L’investisseur reçoit ce montant, soit un Taux de Rendement Annuel(1) de 7,17 % (inférieur à celui de l’Indice, égal à 13,88 %).

  1. Hors commission de souscription ou frais d’entrée, de rachat, d’arbitrage et de gestion liés, le cas échéant, au contrat d’assurance vie, de capitalisation ou au compte titres, et/ou fiscalité
  2. et prélèvements sociaux applicables et sauf défaut de l’Emetteur et défaut, faillite et mise en résolution du Garant.

Zoom sur l’Indice de référence

INDICE EURO ISTOXX® 70 EWD5 (EQUAL WEIGHT DECREMENT 5%)

ÉVOLUTION DES INDICES EURO ISTOXX® 70 EWD5 ET EURO STOXX® 50 (Base 1000 au 03/10/2007)

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Source : Natixis/Bloomberg au 02/10/2017
 
Performances comparatives (au 02/10/2017) 1 an 5 ans 10 ans
Indice Euro iStoxx® 70 EWD5 17,10 % 45,06 % -19,16 %
Indice Euro Stoxx 50® 20,00 % 44,48 % -18,62 %

 

L’indice Euro iStoxx® 70 EWD5 a été lancé le 29 avril 2016 à un niveau de 1.008,47 points. Toutes les données précédant cette date sont le résultat de simulations historiques systématiques visant à reproduire le comportement qu’aurait eu l’indice s’il avait été lancé dans le passé.

L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes ne sont pas garanties, bien qu’elles aient été obtenues auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, Natixis n’assume pas de responsabilité à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.

LES DONNÉES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSÉES ET/OU SIMULATIONS DE PERFORMANCES PASSÉES ONT TRAIT OU SE RÉFÈRENT À DES PÉRIODES PASSÉES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS FUTURS. CECI EST VALABLE ÉGALEMENT POUR LES DONNÉES HISTORIQUES DE MARCHÉ.

 

Source : Natixis/Bloomberg au 02/10/2017

L’indice Euro iStoxx® 70 EWD5 (Equal Weight Decrement 5%) est un nouvel indice de la gamme STOXX lancé le 29 avril 2016, qui est composé des 70 plus grandes capitalisations boursières de la zone euro. Sa composition est revue à une fréquence trimestrielle (cf. composition actuelle ci-dessous).

Il s’agit des 70 plus grandes capitalisations boursières composant l’indice Euro STOXX (Ticker : SXXE), indice représentatif des grandes et moyennes capitalisations boursières de la zone euro. Ces 70 valeurs sont équipondérées, ce qui signifie que chacune d’entre elles représente un poids identique dans le calcul de l’indice, sans impact lié à la capitalisation boursière. L’Indice est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an. À titre d’information, le montant moyen des dividendes payés sur la période 2007-2017 s’élève à 3,79 %. Les montants des dividendes passés ne préjugent pas des montants des dividendes futurs.

L’indice Euro iStoxx® 70 EWD5 est accessible entre autres sur le site de STOXX (www.stoxx.com), ainsi que sur différents sites d’informations financières (ticker Bloomberg : ISX70D5 Index; code ISIN : CH0321427582).

RÉPARTITIONS GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE

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Source : Bloomberg au 02/10/2017

Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

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Source : Bloomberg au 02/10/2017

Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

Avertissements

Document communiqué à l’AMF conformément à l’article 212-28 de son Règlement Général.

Une information complète sur le produit, notamment ses facteurs de risques inhérents au titre de créance, ne peut être obtenue qu’en lisant le prospectus de base (le "Prospectus") et les Conditions Définitives. Ce document constitue une présentation commerciale. Il ne saurait en aucun cas constituer une recommandation personnalisée d’investissement ou une sollicitation ou une offre en vue de la souscription au titre de créance. Il est diffusé au public, indifféremment de la personne qui en est destinataire. Ainsi le support financier visé ne prend en compte aucun objectif d’investissement, situation financière ou besoin spécifique à un destinataire en particulier. En cas de souscription, l’investisseur doit obligatoirement consulter préalablement le Prospectus et les Conditions Définitives de H Rendement 36 afin notamment de prendre connaissance de manière exacte des risques encourus. L’investissement doit s’effectuer en fonction de ses objectifs d’investissement, son horizon d’investissement, son expérience et sa capacité à faire face au risque lié à la transaction. L’investisseur est invité, s’il le juge nécessaire, à consulter ses propres conseils juridiques, fiscaux, financiers, comptables et tous autres professionnels compétents, afin de s’assurer que ce titre est conforme à ses besoins au regard de sa situation, notamment financière, juridique, fiscale ou comptable. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que la souscription à ce support financier peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays en vertu des réglementations nationales applicables à ces personnes. IL VOUS APPARTIENT DONC DE VOUS ASSURER QUE VOUS ÊTES AUTORISÉS À SOUSCRIRE À CE PRODUIT. Il conviendrait de préciser que les titres décrits aux présentes ne peuvent à aucun moment être la propriété légale ou effective d’une "US person" au sens défini dans la Régulation S, et par voie de conséquence sont offerts et vendus hors des États-Unis à des personnes qui ne sont pas ressortissantes des États-Unis sur le fondement de la Régulation S. Les simulations et opinions présentées sur ce document sont le résultat d’analyses de Natixis à un moment donné et ne préjugent en rien de résultats futurs. Il est rappelé que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. H Rendement 36 est (i) éligible pour une souscription en compte titres et (ii) un support représentatif d’une unité de compte de contrat d’assurance vie ou de capitalisation, tel que visé dans le Code des assurances (ci-après le "Contrat"). L’ensemble des données est présenté hors fiscalité applicable, hors inflation et/ou frais liés au cadre d’investissement. Les indications qui figurent dans le présent document, y compris la description des avantages et des inconvénients, ne préjugent pas du cadre d’investissement choisi et notamment de l’impact que les frais liés à ce cadre d’investissement peuvent avoir sur l’économie générale de l’opération pour l’investisseur. Cette brochure décrit exclusivement les caractéristiques techniques et financières du produit. Ce document est destiné à être distribué dans le cadre d’une offre au public en France. Ce document ne constitue pas une proposition de souscription au contrat d’assurance vie ou de capitalisation ni une offre de contrat, une sollicitation, un conseil en vue de l’achat ou de la vente du produit décrit.

Natixis ou ses filiales et participations, collaborateurs ou clients peuvent avoir un intérêt ou détenir ou acquérir de telles informations sur tout produit, instrument financier, indice ou marché mentionné dans ce document qui pourrait engendrer un conflit d’intérêt potentiel ou avéré. Cela peut impliquer des activités telles que la négociation, la détention ou l’activité de tenue de marché, ou la prestation de services financiers ou de conseil sur tout produit, instruments financier, indice ou marché mentionné dans ce document. Ce support n’a pas été élaboré conformément aux dispositions réglementaires visant à promouvoir l’indépendance des analyses financières. Natixis n’est pas soumis à l’interdiction d’effectuer des transactions sur l’instrument concerné avant la diffusion de la communication.

Informations importantes

Le Prospectus de Base relatif au programme d’émission d’instruments financiers de 10.000.000.000 d’euros de l’émetteur, tel que modifié par ses suppléments successifs, a été approuvé le 13 juin 2017 par l’Autorité des Marchés Financiers ("AMF") sous le visa n° 17-270 (le "Prospectus de Base"). Le Prospectus de Base et les Conditions Définitives de l’émission des présents Instruments Financiers en date du 16 novembre 2017 sont disponibles sur les sites de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu), de Natixis (www.equitysolutions.natixis.com) et de l’AMF (www.amf-france.org). Les informations figurant dans ce document n’ont pas vocation à faire l’objet d’une mise à jour après la date d’ouverture de la Période de commercialisation. Par ailleurs, la remise de ce document n’entraîne en aucune manière une obligation implicite de quiconque de mise à jour des informations qui y figurent. Ce document ne peut être distribué directement ou indirectement à des citoyens ou résidents des Etats-Unis. Natixis est agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ("ACPR") en France en qualité de Banque – prestataire de services d’investissements. Natixis est réglementée par l’AMF pour l’exercice des services d’investissements pour lesquels elle est agréée. Natixis est supervisée par la Banque centrale européenne ("BCE").

Avertissement STOXX

L’Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 % ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants, et sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX et ses concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les Instruments Financiers basés sur l’Indice et déclinent toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l’Indice. Les investisseurs souhaitant de plus amples informations sont invités à consulter le site www.stoxx.com.

Principales caractéristiques

TYPE Titres de créance de droit français, présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance. Bien que la formule de remboursement du produit soit garantie par Natixis SA, le produit présente un risque de perte en capital à hauteur de l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice.
ÉMETTEUR Natixis Structured Issuance (bien que bénéficiant de la garantie inconditionnelle et irrévocable de Natixis S.A., les titres de créance présentent un risque de perte en capital).
GARANT Natixis S.A. (Moody’s : A2 / Fitch Ratings : A / S&P : A au 20 septembre 2017). Notations en vigueur au moment de l’impression de la brochure. Ces notations peuvent être révisées à tout moment par les agences de notation.
DEVISE Euro
SOUS-JACENT L’indice Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 % (dividendes nets réinvestis et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an) (code Bloomberg : ISX70D5 index)
COTATION Bourse de Luxembourg
CODE ISIN FR0013282605
AGENT DE CALCUL Natixis, ce qui peut être source de conflits d’intérêt
ÉLIGIBILITÉ

Comptes titres, contrats d’assurance-vie et de capitalisation

PRIX D’ÉMISSION 100 % de la valeur nominale au 20/11/2017
VALEUR NOMINALE 1.000 euros
MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION 1.000 euros. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance-vie ou un contrat de capitalisation, ce minimum d’investissement ne s’applique pas.
DATE D’ÉMISSION 20 novembre 2017
DATE D’ÉCHÉANCE 7 février 2028
DATE DE CONSTATATION INITIALE 31 janvier 2018
DATE DE CONSTATATION FINALE 31 janvier 2028
DATES DE CONSTATATION ANNUELLES 31 janvier 2019; 31 janvier 2020; 1 février 2021; 31 janvier 2022; 31 janvier 2023; 31 janvier 2024; 31 janvier 2025; 2 février 2026; 1 février 2027.
DATES DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE ANTICIPÉ 7 février 2019; 7 février 2020; 8 février 2021; 7 février 2022; 7 février 2023; 7 février 2024; 7 février 2025; 9 février 2026; 8 février 2027.
LIQUIDITÉ Natixis Structured Issuance s’engage, dans des conditions normales de marché, à donner de manière quotidienne des prix indicatifs pendant toute la durée de vie du produit avec une fourchette achat/vente de 1 %.
COMMISSION DE SOUSCRIPTION Néant
COMMISSIONS La commission pourra atteindre un montant moyen annuel d’un maximum de 1 % TTC du nominal des titres effectivement placés ; cette commission sera payée sur la durée de vie des titres. Le paiement de la commission, incluse dans le prix d’achat, pourra être réalisé en une seule fois à l’émission des titres. Les détails de cette commission sont disponibles sur demande effectuée auprès du distributeur.
COMMISSION DE RACHAT Néant
RÈGLEMENT/LIVRAISON Euroclear France
GARANTIE EN CAPITAL Pas de garantie, ni en cours de vie ni à l’échéance.
VALORISATION Quotidienne et, si ce jour n’est pas un Jour de Bourse Prévu, le Jour de Bourse Prévu suivant. Disponible sur Bloomberg, Reuters, Fininfo et Six Telekurs.
DOUBLE VALORISATION Une double valorisation est établie par Pricing Partners (ci-après la "Société" sur fréquence bi-mensuelle (tous les 15 jours)). Cette société est un organisme indépendant distinct et non lié financièrement à une entité du groupe NATIXIS.
PÉRIODE DE COMMERCIALISATION 20 novembre 2017 au 30 janvier 2018 sur un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation et au 31 janvier 2018 sur un compte titres.

 

Communication à caractère promotionnel

Documents Juridiques

Avant toute souscription, vous devez impérativement lire attentivement la documentation juridique ci-dessous.