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H Rendement 39

TITRE DE CRÉANCE DE DROIT FRANÇAIS PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL PARTIELLE OU TOTALE EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE

Communication à caractère promotionnel

Quelques caractéristiques

Objectif de rémunération 9 % par an sous conditions
Protection conditionnelle à l'échéance jusqu'à -30 %
Niveau de déclenchement 105 % du niveau initial
Fréquence de remboursement tous les jours (ouvrés de bourse) après la 1ère année
Indice de référence S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price
Durée de l’investissement Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 à 12 ans
Garant de la formule BNP Paribas(7)
  • L'essentiel
  • Précisions
  • Une possibilité de remboursement anticipé automatique du capital investi chaque jour ouvré à partir de la fin de la première année avec un gain plafonné de 9 %(1) par année écoulée (soit un gain d’environ 0,0246 %(1) par jour) depuis la date de constatation initiale Dès lors que l’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price (l’"Indice") est en hausse de 5 % ou plus par rapport à son niveau initial(2) à une date de constatation quotidienne (après la fin de l’année 1) ou à la date de constatation finale.
  • Le souscripteur s’expose à une perte en capital à l’échéance, égale à l’intégralité de la baisse de l’Indice Si l’Indice baisse(3) de plus de 30 % à la date de constatation finale(4).
  • Un remboursement de l’intégralité du capital investi(1) à l’échéance Si, à la date de constatation finale(4), l’indice ne baisse(3) pas de plus de 30 % par rapport à son niveau initial(2) et n’est pas en hausse de 5 % ou plus par rapport à son niveau initial(2).
  1. Hors frais, prélèvements sociaux et fiscaux applicables, sous réserve de l’absence de faillite, de défaut de paiement de l’Émetteur et de faillite, défaut de paiement et mise en résolution du Garant de la formule.
  2. Niveau de clôture de l’Indice à la date de constatation initiale du 29 juin 2018.
  3. Par rapport à son niveau initial correspondant à son niveau de clôture arrêté au 29 juin 2018.
  4. Niveau de clôture de l’Indice du 1er juillet 2030.
  • Les termes "capital" et "capital investi" utilisés dans cette brochure désignent la valeur nominale de H Rendement 39, soit 1.000 €.
  • L’investisseur est exposé au marché actions par le biais d’une indexation à la performance positive ou négative de l’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price, ("l’Indice"). Le remboursement de H Rendement 39 est conditionné à l’évolution de l’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price qui est calculé en réinvestissant les dividendes nets éventuellement détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an.
  • En cas de forte baisse(2) de l’Indice à l’échéance du produit au-delà de 30 % par rapport à son niveau initial, le remboursement du produit sera égal à l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice. L’investisseur subira une perte en capital égale à cette baisse augmentée des frais liés au cadre d’investissement.
  • À l’échéance, le remboursement du capital initial (moins les frais liés au cadre d’investissement), même en cas de baisse de l’Indice jusqu’à -30 %, n’est possible que si l’investisseur accepte de limiter ses gains à 9 % par année écoulée (soit un gain d’environ 0,0246 % par jour) depuis la date de constatation initiale, même en cas de hausse de l’Indice supérieure à ce montant.
  • Les titres de créance H Rendement 39 peuvent être proposés en tant qu’actifs représentatifs d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurancevie ou de capitalisation. La présente brochure décrit les caractéristiques de H Rendement 39 et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation dans le cadre desquels ce produit est proposé. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas.
  • Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule, d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes. Ce document n’a pas été rédigé par l’assureur.
  • Tous les remboursements présentés ici sont calculés sur la base de cette valeur nominale, hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement. Les Taux de Rendement Annuel sont présentés bruts, soit avant frais de gestion pour les contrats d’assurance-vie/capitalisation (par exemple 0,60 % de frais de gestion annuel) ou de droits de garde en compte titres, hors autres frais, commissions, fiscalité et prélèvements sociaux applicables au cadre d’investissement, et hors faillite, défaut de paiement de l’Émetteur et défaut de paiement, faillite ou mise en résolution du Garant.
  • L’application de la formule de remboursement est conditionnée par la détention du placement par l’investisseur jusqu’à la date d’échéance.

H Rendement 39 s’inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille financier des investisseurs et n’est pas destiné à en constituer la totalité.

(5) Les taux de rendement annuel sont présentés nets des frais liés au cadre d'investissement (sur la base d'une hypothèse de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la Date de Constatation Initiale(6) jusqu’à l'une des dates de constatation annuelle(6) ou la date de constatation finale(6) selon les scénarios. Il est précisé que l’Émetteur et le Garant de la formule d’une part et, le cas échéant, l'Assureur d'autre part, sont des entités juridiques indépendantes.

H Rendement 39

Tout Savoir

Avantages / inconvénients Principaux facteurs de risque Fonctionnement Illustrations du mécanisme de remboursement Zoom sur l'indice Avertissements Principales caractéristiques

Avantages / inconvénients

Avantages

  • Objectif de gain de 9 % par année écoulée depuis la date de constatation initiale (exclue)(soit un gain d’environ 0,0246 % par jour calendaire écoulé entre la date de constatation initiale (exclue) et la date d’évaluation du remboursement anticipé automatique (incluse)).
  • Une possibilité de remboursement anticipé automatique chaque jour ouvré à hauteur du capital investi majoré d’un gain de 0,0246 % par jour calendaire écoulée depuis la date de constatation initiale (soit un Taux de Rendement Annuel maximum de 8,82 %) si à la date de constatation quotidienne, l’Indice est en hausse de plus de 5 % par rapport à son niveau initial.
  • Remboursement conditionnel du capital hors frais liés au cadre d’investissement à l’échéance : dès lors qu’à la date de constatation finale l’Indice ne clôture pas en baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau initial et n’est pas en hausse de 5 % ou plus par rapport à son niveau initial.

Inconvénients

  • Risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance, hors frais liés au cadre d’investissement :

- En cours de vie : en cas de sortie alors que les conditions de remboursement automatique ne sont pas réunies, la formule de remboursement présentée ici ne s’applique pas et le prix de vente dépend des conditions de marché en vigueur au moment de la sortie et pourra être inférieur au montant du capital initialement investi.

- À l’échéance des 12 ans : en cas de baisse de l’Indice de plus de 30 % par rapport à son niveau initial. L’investisseur est exposé à une perte en capital d’au moins 30 %.

- Lorsque le produit est proposé comme actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. L’investisseur est alors soumis à un risque de perte de valeur du capital investi en cas de rachat, d’arbitrage ou de dénouement par décès avant l’échéance.

  • Plafonnement des gains : le gain annuel potentiel maximum est fixé à 9 % par an (soit un gain d’environ 0,0246 % par jour), même en cas de hausse de l’Indice supérieure à ce montant (Taux de Rendement Annuel maximum de 8,82 %).
  • L’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price est équipondéré et calculé, dividendes nets réinvestis, diminué d’un montant forfaitaire de 5 % par an. Le montant des dividendes réinvestis dans l’Indice peut être inférieur ou supérieur au montant forfaitaire de 5 % par an.
  • Durée exacte de l’investissement non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 12 ans.
  • Forte variabilité du montant remboursé à l’échéance : il est très sensible à une faible variation de l’Indice autour du seuil de perte en capital, soit 30 % de baisse par rapport à son niveau initial.
  • L’investisseur est exposé à un éventuel défaut de l’Emetteur (qui induit un risque sur le remboursement) ou à une dégradation éventuelle de la qualité de crédit (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) de l’Emetteur, et à un risque de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du Garant de la formule.

Principaux facteurs de risques

Le souscripteur est invité à consulter la rubrique facteurs de risque du Prospectus de Base pour en voir le détail complet. Les risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs.

Risque de perte partielle ou totale du capital en cours de vie ou à l’échéance

En cas de revente avant la date d’échéance ou, selon le cas, avant la date de remboursement anticipé, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possibles, le prix de vente dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte, notamment, peut être partielle ou totale.

Risque de crédit

L’investisseur supporte le risque de défaut de paiement et de faillite de l’Emetteur ainsi que le risque de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du Garant de la formule. Conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine du Garant, l’investisseur est susceptible de ne pas recouvrer, le cas échéant, la totalité ou partie du montant qui est dû par le Garant au titre de la Garantie ou l’Investisseur peut être susceptible de recevoir, le cas échéant, tout autre instrument financier émis par le Garant (ou toute autre entité) en remplacement du montant qui est dû au titre des Titres de Créance émis par l’Emetteur.

Risque sur le montant de remboursement

Ce montant dépend de la performance de l’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price (dividendes nets réinvestis en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an).

Risque sur le prix de marché

La valorisation du produit en cours de vie peut connaître d’importantes fluctuations, en raison de l’évolution, non seulement du niveau de l’Indice, mais aussi notamment de sa volatilité et des taux d’intérêt.

Risque de liquidité

Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du titre, voire rendre ce titre totalement illiquide.

Fonctionnement

Mécanisme de remboursement anticipé automatique quotidien

À la date de constatation initiale, le 29 juin 2018, on observe le niveau de clôture de l’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price et on le retient comme son niveau initial.

À partir du 1er juillet 2019 (inclus) jusqu’à la date de constatation finale(1) (exclue), on observe chaque jour de bourse le niveau de clôture de l’Indice et on le compare à son niveau initial.

Si à l’une de ces dates, l’Indice est en hausse de 5 % ou plus par rapport à son niveau initial, le produit prend automatiquement fin par anticipation et l’investisseur reçoit, à la date de remboursement anticipé automatique(1) correspondante :

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    • En cas d’absence d’activation de ce mécanisme, H Rendement 39 se poursuivra jusqu’à l’échéance des 12 ans.

Mécanisme de remboursement à l’échéance

À la date de constatation finale, le 1er juillet 2030, si le mécanisme de remboursement anticipé automatique n’a pas été activé précédemment, on observe le niveau de l’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price par rapport à son niveau initial.

Le montant de remboursement final de H Rendement 39 est retenu suivant 3 scénarios. L’investisseur reçoit, à la date de remboursement finale, le 8 juillet 2030 :

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  • L’indexation peut être totale à la baisse mais ne l’est jamais à la hausse puisque le gain est plafonné.

    La perte en capital serait totale dans le cas le plus défavorable où l’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5% Price ne progresserait pas de 5 % ou plus par rapport à son niveau initial à l’issue de chaque jour de Bourse à partir de la fin de la première année et aurait un niveau nul à l’issue de l’année 12 (date de constatation finale(1)). La perte en capital pourrait être également totale en cas de défaut de paiement ou faillite de l’Émetteur et en cas de faillite ou défaut de paiement ou mise en résolution du Garant de la formule.

  1. Veuillez-vous référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques financières pour le détail des dates.
  2. Hors commission de souscription ou frais d’entrée, de rachat, d’arbitrage et de gestion liés, le cas échéant, au contrat d’assurance vie, de capitalisation ou au compte titres, et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables et sauf défaut de paiement, faillite de l’Emetteur et défaut de paiement, faillite et mise en résolution du Garant.
  3. Exprimée en pourcentage de la valeur initiale de l’indice constatée à sa date de constatation initiale (le 29 juin 2018).

Illustrations du mécanisme de remboursement

Les données chiffrées dans l’exemple ci-dessous n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme de H Rendement 39. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

SCÉNARIO DÉFAVORABLE

Perte en capital en année 12 à hauteur de la baisse de l’Indice

Remboursement à l’échéance avec une baisse de l’Indice supérieure à 30 % (seuil de perte de capital à l’échéance) par rapport à son niveau initial
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  • Chaque jour de bourse pendant la période de constatation quotidienne, du 1er juillet 2019 inclus au 1er juillet 2030 exclu, l’Indice clôture en-dessous du seuil de remboursement automatique anticipé. Le mécanisme n’est pas activé et le produit continue.
  • À la date de constatation finale, le 1er juillet 2030, l’Indice clôture en baisse de 54 % par rapport à son niveau initial, en-dessous du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : 100 % - 54 % = 46 % du capital.

L’investisseur reçoit un montant égal à l’intégralité du capital investi diminuée de la baisse de l’Indice, soit un Taux de Rendement Annuel de -6,25 %(1) égal à celui de l’Indice.

Dans le cas le plus défavorable, la perte en capital peut être totale.

 

SCÉNARIO INTERMÉDIAIRE

Remboursement du capital en année 12

Niveau de l’Indice compris entre +5 % (exclu) et -30 % de son niveau initial à l’issue des 12 ans
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  • Chaque jour de bourse pendant la période de constatation quotidienne, du 1er juillet 2019 inclus au 1er juillet 2030 exclu, l’Indice clôture en-dessous du seuil de remboursement automatique anticipé. Le mécanisme n’est pas activé et le produit continue.
  • À la date de constatation finale, le 1er juillet 2030, l’Indice clôture en baisse de 25 % par rapport à son niveau initial, au-dessus du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : L'intégralité du capital.

L’investisseur reçoit l’intégralité du capital investi soit un Taux de Rendement Annuel de 0 (supérieur à celui de l’Indice, égal à -2,36 %(1)).

SCÉNARIO FAVORABLE AVEC MISE EN ÉVIDENCE DU PLAFONNEMENT DES GAINS

Remboursement anticipé de H Rendement 39 au début de la deuxième année

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  • L’Indice a fortement progressé la première année. Dès le premier jour de la période de constatation quotidienne, le 1er juillet 2019, l’Indice clôture en hausse de 20 % par rapport à son niveau initial, au-dessus du seuil de déclenchement de remboursement anticipé automatique avec gain. Le mécanisme de remboursement anticipé automatique est donc activé, et le produit prend fin.

MONTANT REMBOURSÉ : 100 % + (0,0246 x 365) = 109 % du capital.

L’investisseur reçoit ce montant, soit un Taux de Rendement Annuel de 8,82 %(1) (inférieur à celui de l’Indice, égal à 19,59 %).

  1. Hors commission de souscription ou frais d’entrée, de rachat, d’arbitrage et de gestion liés, le cas échéant, au contrat d’assurance vie, de capitalisation ou au compte titres, et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables et sauf défaut de paiement, faillite de l’Émetteur et défaut de paiement, faillite et mise en résolution du Garant.

Zoom sur l’Indice de référence

INDICE S&P EURO 50 EQUAL WEIGHT SYNTHETIC 5 % PRICE

Performances simulées et historiques de l’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5% Price comparées aux performances de l’indice Euro Stoxx 50® (dividendes non réinvestis) (Entre le 5 mars 2006 et le 5 mars 2018)

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Source : BNPP au 05/03/2018
 
Performances comparatives (au 05/03/2018) 1 an 5 ans 10 ans 12 ans
Indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % -1,94 % 19,29 % -16,72 % -18,88 %
Euro Stoxx 50® (dividendes non réinvestis) -1,41 % 25,06 % -8,94 % -10,62 %

 

La performance de l’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price est fondée sur des valeurs simulées du 22 octobre 2007 au 28 mars 2016 puis sur des valeurs réelles du 29 mars 2016 (date de création de l’Indice) au 5 mars 2018.
Les performances passées, qu’elles soient simulées ou historiques, ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Source : BNPP au 05/03/2018

L’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price repose sur une stratégie d’équipondération, qui vise une corrélation étroite avec l’Indice de référence (Indice Euro Stoxx 50®). Son prélèvement forfaitaire de 5 % est en moyenne plus élevé que le rendement des dividendes de son Indice de référence. Contrairement à l’indice Euro Stoxx 50® dont les composants sont pondérés principalement sur la base de leur capitalisation boursière, l’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price pondère de façon équivalente l’ensemble de ses constituants. Ainsi, chaque action représente 2 % du poids global de l’Indice à chaque date de rebalancement. Comme pour celle de l’indice Euro Stoxx 50®, sa composition est revue trimestriellement aux mois de mars, juin, septembre et décembre. L’Indice est calculé en réinvestissant les dividendes nets détachés des actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire constant de 5 % par an. Ce prélèvement forfaitaire, fixé lors de la conception de l’Indice a un impact négatif sur son niveau par rapport au même indice dividendes nets réinvestis, sans prélèvement forfaitaire. Si les dividendes distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au niveau de prélèvement forfaitaire, la performance de l’Indice en sera pénalisée (respectivement améliorée) par rapport à un indice dividendes non réinvestis classique. Pour information, le niveau de dividendes nets distribués par l’indice Euro Stoxx 50® est en moyenne de 3,44 % par an depuis 2006 (source : Bloomberg). Pour de plus amples informations sur l’Indice, consulter le site https://indx.bnpparibas.com/SPEU50ES%20Index.

Les caractéristiques de l’Indice sont les suivantes :

PONDÉRATION : l’Indice est équipondéré et le poids de chacune des 50 valeurs le composant est de 2 %
RENDEMENT AJUSTÉ : un prélèvement forfaitaire de 5 % est déduit du rendement net
AGENT DE CALCUL : l’Indice est calculé et sponsorisé par S&P Dow Jones Indices, l’un des plus grands fournisseurs d’indices et de concepts indiciels au monde
REBALANCEMENT : la composition de l’Indice est revue tous les trimestres (le prochain rebalancement aura lieu en mars 2018)

RÉPARTITIONS GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE

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Source : Bloomberg au 05/03/2018

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Source : Bloomberg au 05/03/2018

Avertissements

H Rendement 39 (ci-après les "Titres de créance") sont des Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance, émis par BNP Paribas Issuance B.V. (véhicule d’émission dédié de droit néerlandais) ayant fait l’objet d’une demande d’admission à la cotation sur Euronext Paris (marché réglementé), pouvant être utilisés comme valeurs de référence de contrats d’assurance vie ou de capitalisation libellés en unités de compte et dont la souscription, le placement, la revente pourra intervenir par voie d’offre au public, en France uniquement. Les principales caractéristiques des Titres de créance exposées dans cette brochure n’en sont qu’un résumé. Il appartient aux investisseurs de comprendre les risques, les avantages et inconvénients liés à un investissement dans les Titres de créance et de prendre une décision d’investissement seulement après avoir examiné sérieusement, avec leurs conseillers, la compatibilité d’un investissement dans les Titres de créance au regard de leur situation financière, la présente brochure et la documentation juridique des Titres de créance et ne s’en remettent pas pour cela à une entité du Groupe BNP Paribas. Ces dernières ne sauraient être considérées comme fournissant un conseil en investissement ou un conseil d’ordre juridique, fiscal ou comptable. Le Groupe BNP Paribas ne peut être tenu responsable des conséquences financières ou de quelque autre nature que ce soit résultant de l’affectation de versements sur les Titres de créance.

Les investisseurs devront procéder à leur propre analyse des risques et devront, si nécessaire, se rapprocher de leurs consultants financiers, fiscaux, comptables, juridiques ou tout autre professionnel. Il est rappelé que le consultant ne peut fournir son aide quant à la détermination du caractère adapté ou non de H Rendement 39 que si l’investisseur potentiel lui fournit les informations utiles permettant au consultant d’évaluer sa situation personnelle, son profil d’investisseur, ses objectifs et son horizon d’investissement.

Il est également rappelé que cet investissement implique l’indisponibilité des sommes placées dans la mesure où la cession, l’arbitrage ou le rachat anticipé de H Rendement 39, réalisés sur demande de l’investisseur avant l’échéance, ne bénéficient d’aucune protection du capital et peuvent être exécutés à un cours nettement inférieur à sa valeur nominale.

La documentation juridique des Titres de créance est composée : (a) du Prospectus de Base pour l’Émission de Notes, daté du 7 juin 2017 visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro de visa 17-262, (b) de ses Suppléments, (c) des Conditions Définitives de l’émission ("Final Terms") datées 20 avril 2018, ainsi que (d) du Résumé Spécifique lié à l’Émission ("Issue-Specific Summary"). Conformément à l’article 212-28 du règlement général de l‘AMF, les investisseurs sont invités à lire attentivement la rubrique "Facteurs de risques" du Prospectus de Base. L’attention des investisseurs est notamment attirée sur le fait qu’en acquérant les Titres de créance, ils prennent un risque de crédit sur l’Émetteur et sur le Garant de la formule, un risque de marché ainsi qu’un risque lié à la liquidité du produit. Durant la période de commercialisation, le Prospectus de Base daté du 7 juin 2017 (le "Prospectus de Base Initial") sera mis à jour aux alentours du 7 juin 2018 (le "Prospectus de Base Mis à Jour"). L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les termes et conditions applicables aux Titres de créance sont ceux décrits dans le Prospectus de Base Initial. Néanmoins, pour bénéficier d’une information financière à jour sur l’Emetteur ainsi que sur les facteurs de risques, les investisseurs sont invités à se référer au Prospectus de Base Mis à Jour à compter de sa publication. L’attention des investisseurs est notamment attirée sur le fait qu’en acquérant les Titres de créance, ils prennent un risque de crédit sur l’Émetteur et sur le Garant de la formule,
un risque de marché ainsi qu’un risque lié à la liquidité du produit. En cas d’incohérence entre cette brochure et la documentation juridique des Titres de créance, cette dernière prévaudra. La documentation juridique est disponible sur demandes auprès des distributeurs, sur le site de l’AMF www.amf-france.org ou sur www.eqdpo.bnpparibas.com/FR0013322419.

Avertissement indice S&P

L’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5% Price est une marque commerciale du groupe The McGraw-Hill Companies, Inc. pour l’utilisation de laquelle une licence a été concédée à BNP Paribas. Les Titres de créance ne bénéficient pas du parrainage ou de l’aval de Standard & Poor’s, qui n’en assure ni la vente, ni la promotion. En outre, Standard & Poor’s n’avance aucune opinion quant au bienfondé d’un investissement dans les Titres de créance.

Principales caractéristiques

TYPE EMTN Titres de créance de droit anglais, présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance. Bien que la formule de remboursement du produit soit garantie par BNP Paribas S.A., le produit présente un risque de perte en capital à hauteur de l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice.
ÉMETTEUR BNP Paribas Issuance B.V., véhicule d’émission de droit néerlandais.
GARANT BNP Paribas S.A.
DEVISE Euro
SOUS-JACENT L’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price (dividendes nets réinvestis et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an) (code Bloomberg : SPEU50ES)
COTATION Euronext Paris (marché réglementé)
CODE ISIN FR0013322419
ARRANGEUR/AGENT DE CALCUL BNP Paribas Arbitrage S.N.C. (entité du groupe BNP Paribas, potentiellement source de conflit d’intérêts)
ÉLIGIBILITÉ

Comptes titres, contrats d’assurance-vie et de capitalisation
PRIX D’ÉMISSION 100 % de la valeur nominale au 20/04/2018
VALEUR NOMINALE 1.000 euros
MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION 1.000 euros. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance-vie ou un contrat de capitalisation, ce minimum d’investissement ne s’applique pas.
DATE D’ÉMISSION 20 avril 2018
DATE D’ÉCHÉANCE 8 juillet 2030
DATE DE CONSTATATION INITIALE 29 juin 2018
DATE DE CONSTATATION FINALE 1er juillet 2030
PÉRIODE DE CONSTATATION QUOTIDIENNE Tous les jours de bourse entre le 1er juillet 2019 (inclus) et le 1er juillet 2030 (exclu).
DATES DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ AUTOMATIQUE 5 jours ouvrés après la date de constatation quotidienne correspondante.
LIQUIDITÉ BNP Paribas Arbitrage SNC s’engage, dans des conditions normales de marché, à donner de manière quotidienne des prix indicatifs pendant toute la durée de vie de H Rendement 39 avec une fourchette achat/vente de 1 %.
COMMISSION DE SOUSCRIPTION Néant
COMMISSIONS BNP Paribas Arbitrage SNC paiera à chaque distributeur une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Titres) dont le montant maximum est égal à 1 % TTC du montant des titres effectivement placés par le distributeur. Ces commissions sont incluses dans le prix d’achat.
COMMISSION DE RACHAT Néant
RÈGLEMENT/LIVRAISON Euroclear France
GARANTIE EN CAPITAL Pas de garantie en capital, ni en cours de vie ni à l’échéance.
VALORISATION Quotidienne dans des conditions normales de marché et publiée sur les pages Reuters et Bloomberg. À titre indicatif, une double valorisation sera également assurée, tous les 15 jours, par Thomson Reuters, une société indépendante.

 

Communication à caractère promotionnel

Documents Juridiques

Avant toute souscription, vous devez impérativement lire attentivement la documentation juridique ci-dessous.