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H Performance 55

TITRE DE CRÉANCE PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL PARTIELLE OU TOTALE EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE

Communication à caractère promotionnel

Quelques caractéristiques

Objectif de rémunération + 11 %(2) par an sous conditions
(soit un Taux de Rendement Annuel net maximum de + 10,12 %(5))
Protection conditionnelle à l'échéance jusqu'à - 30 %
Niveau de déclenchement 105 % du niveau initial
Fréquence de remboursement Possibilité de remboursement anticipé automatique tous les ans dès l'issue de la 1ère année
Indice de référence Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 %
Durée de l’investissement Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 à 12 ans
Garant de la formule Natixis(7)
  • L'essentiel
  • Précisions
  • Le souscripteur est exposé au marché actions par le biais d’une indexation à la performance positive ou négative de l’Indice de référence Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 % (ci-après "l’Indice de référence"). Le remboursement de H Performance 55 est conditionné à l’évolution de l’Indice de référence Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 % qui est calculé en réinvestissant les dividendes nets détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an.
  • Tous les ans(1), une possibilité de remboursement anticipé automatique de l’intégralité du capital investi(2) augmenté d’un gain plafonné à 11 %(2) par année écoulée depuis la date de constatation initiale(3), dès que l’Indice de référence est en hausse d’au moins 5 % par rapport à son niveau initial(3) à une date de constatation annuelle(1).
  • À l’échéance, s’il n’y a pas eu de remboursement anticipé automatique :
    • Le souscripteur s’expose à une perte en capital(2), partielle ou totale, égale à l’intégralité de la baisse de l’Indice de référence, si, à la date de constatation finale(4), l’Indice de référence baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau initial(3).
    • Un remboursement de l’intégralité du capital investi(2), si, à la date de constatation finale(4), l’Indice de référence ne baisse pas de plus de 30 % par rapport à son niveau initial(3).
    • Un remboursement de l’intégralité du capital investi(2) augmenté d’un gain plafonné à 132 %(2) (soit 11 % par année écoulée), si, à la date de constatation finale(4), l’Indice de référence est en hausse d’au moins 5 % par rapport à son niveau initial(3).

 

Le saviez-vous ?

L'objectif de gain de H Performance 55 est de 11 % par an en cas de légère hausse de l'Indice de référence, sous conditions et en contrepartie d'un risque de perte en capital partielle ou totale, en cours de vie et à l'échéance.

  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut, d’ouverture d’une procédure de résolution et de faillite de l’Émetteur et/ou le cas échéant du Garant de la formule et de la conservation du support jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.
  3. Niveau de clôture de l’Indice de référence à la date de constatation initiale du 2 mai 2024.
  4. Niveau de clôture de l’Indice de référence à la date de constatation finale du 2 mai 2036.

 

  • Les termes "capital" et "capital investi" utilisés dans cette communication à caractère promotionnel désignent la valeur nominale de H Performance 55, soit 1.000 €.
  • En cas de forte baisse de l’Indice de référence à l’échéance de H Performance 55 au-delà de 30 % par rapport à son niveau initial, le remboursement de H Performance 55 sera diminué de l’intégralité de la baisse(1) enregistrée par l’Indice de référence. Le souscripteur subira donc une perte en capital égale à cette baisse(1) de l’Indice de référence augmentée des frais liés au cadre d’investissement.
  • Un remboursement de l’intégralité du capital investi(2) augmenté d’un gain de 11 %(2) par année écoulée depuis la date de constatation initiale(3) en cas de hausse de l’Indice de référence d’au moins 5 % à l’une des dates de constatation annuelle(3) ou à la date de constatation finale(3). Le souscripteur accepte de limiter ses gains à ce montant même en cas de hausse de l’Indice de référence supérieure à ce montant.
  • H Performance 55 peut être proposé en tant qu’actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou de retraite. La présente communication à caractère promotionnel décrit les caractéristiques de H Performance 55 et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou de retraite dans le cadre desquels H Performance 55 est proposé. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas.
  • Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule, d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes. Ce document à caractère promotionnel n’a pas été rédigé par l’assureur.

 

  • Tous les remboursements présentés ici sont calculés sur la base de la valeur nominale, hors frais liés au cadre d’investissement, avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement et en l’absence de défaut, d’ouverture d’une procédure de résolution et de faillite de l’Émetteur et/ou le cas échéant du Garant de la formule. Les Taux de Rendement Annuels indiqués dans ce document sont des taux nominaux qui ne tiennent pas compte du niveau de l’inflation. Le Taux de Rendement Annuel réel du produit peut être significativement inférieur dans un contexte de forte inflation. Ils sont présentés nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité.
  • L’application de la formule de remboursement est conditionnée par la détention de H Performance 55 par le souscripteur jusqu’à la date d’échéance(3) ou de remboursement anticipé automatique(3) concernée, selon le cas.

 

H Performance 55 s’inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille financier des souscripteurs et n’est pas destiné à en constituer la totalité.

 

 

 

  1. La baisse de l’Indice de référence est l’écart entre son niveau à la date de constatation initiale (le 2 mai 2024) et son niveau à la date de constatation finale (le 2 mai 2036). Cette baisse est exprimée en pourcentage de son niveau initial.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut, d’ouverture d’une procédure de résolution et de faillite de l’Émetteur et/ou le cas échéant du Garant de la formule et de la conservation du support jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.
  3. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

 

(5) Les Taux de Rendement Annuels sont présentés nets des frais liés au cadre d'investissement (sur la base d'une hypothèse de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale(6) jusqu’à l'une des dates de remboursement anticipé automatique(6) ou la date d'échéance(6) selon les scénarios. Il est précisé que l’Émetteur et le Garant de la formule d’une part et, le cas échéant, l'Assureur d'autre part, sont des entités juridiques indépendantes.

(6) Pour le détail des dates de H Performance 55, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

(7) Le souscripteur supporte le risque de défaut, d’ouverture d’une procédure de résolution et de faillite de l’Émetteur et du Garant de la formule.

H Performance 55

Tout Savoir

Avantages / inconvénients Principaux facteurs de risque Fonctionnement Illustrations du mécanisme de remboursement Zoom sur l'indice Avertissements Principales caractéristiques

Avantages / inconvénients

Avantages

  • Une possibilité de remboursement anticipé automatique tous les ans dès l’issue de la première année(1) à hauteur de l’intégralité du capital investi(2) augmenté d’un gain de 11 %(2) par année écoulée depuis la date de constatation initiale(5) (soit un Taux de Rendement Annuel net maximum de 10,12 %(3)) si, à une date de constatation annuelle(1), l’Indice de référence est en hausse d’au moins 5 % par rapport à son niveau initial(5).
  • Si H Performance 55 n’a pas été remboursé par anticipation et dure jusqu’à l’échéance des 12 ans et que l’Indice de référence est en hausse de 5 % ou plus à la date de constatation finale(4) par rapport à son niveau initial, le souscripteur reçoit l’intégralité de son capital investi(2) augmenté d’un gain de 11 %(2) par année écoulée soit un remboursement à hauteur de 232 % de son capital investi(2) (Taux de Rendement Annuel net de 6,60 %(3)).
  • Remboursement conditionnel du capital(2) à l’échéance : dès lors qu’à la date de constatation finale(4) l’Indice de référence ne clôture pas en baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau initial(5).

Inconvénients

  • Risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance :
    • En cours de vie : en cas de sortie alors que les conditions de remboursement anticipé automatique n’ont pas été réunies, la formule de remboursement présentée ici ne s’applique pas et le prix de vente dépend des conditions de marché en vigueur au moment de la sortie et pourra être inférieur au montant du capital initialement investi.
    • À l’échéance des 12 ans : en cas de baisse de l’Indice de référence de plus de 30 % par rapport à son niveau initial, le souscripteur est exposé à une perte en capital d’au moins 30 %, pouvant être totale.
    • Lorsque H Performance 55 est proposé comme actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou de retraite. Le souscripteur est alors soumis à un risque de perte de valeur du capital investi en cas de rachat, d’arbitrage ou de dénouement par décès avant l’échéance.
  • Forte variabilité du montant remboursé à l’échéance : il est très sensible à une faible variation de l’Indice de référence autour des seuils de 30 % de baisse et de 5 % de hausse.
  • Plafonnement des gains : le gain potentiel maximum est fixé à 11 %(2) par année écoulée depuis la date de constatation initiale(5) (soit un Taux de Rendement Annuel net maximum de 10,12 %(3)), même en cas de hausse de l’Indice de référence supérieure à ce montant.
  • L’Indice de référence est équipondéré et calculé, dividendes nets réinvestis, diminué d’un montant forfaitaire de 5 % par an. Le montant des dividendes nets réinvestis dans l’Indice de référence peut être inférieur ou supérieur au montant forfaitaire de 5 % par an. Si les dividendes nets distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au niveau de prélèvement forfaitaire, la performance de l’Indice de référence en sera pénalisée (respectivement améliorée) par rapport au même indice standard dividendes nets non réinvestis. Par conséquent, le souscripteur ne bénéficie pas des dividendes éventuellement détachés par les actions composant l’Indice de référence.
  • Durée exacte de l’investissement non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 12 ans.
  • Le souscripteur est exposé à un éventuel défaut de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement) ou à une dégradation éventuelle de la qualité de crédit de l’Émetteur (qui induit un risque sur la valeur de marché de H Performance 55), à un risque de défaut, d’ouverture d’une procédure de résolution et de faillite du Garant de la formule.
  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut, d’ouverture d’une procédure de résolution et de faillite de l’Émetteur et/ou le cas échéant du Garant de la formule et de la conservation du support jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.
  3. Niveau de clôture de l’Indice de référence à la date de constatation initiale du 2 mai 2024.
  4. Niveau de clôture de l’Indice de référence à la date de constatation finale du 2 mai 2036.

Principaux facteurs de risques

Le souscripteur est invité à lire attentivement la section "Facteurs de risques" du Prospectus de Base.
Les risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs.

Risque de perte en capital

En cas de revente des titres de créance avant l’échéance(1), le prix de cession desdits titres pourra être inférieur à son prix de commercialisation. Le souscripteur prend donc un risque de perte en capital non mesurable a priori. Dans le pire des scénarios, les souscripteurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Risques liés à l’éventuelle ouverture d’une procédure de résolution ou de faillite

En cas d’ouverture d’une procédure de résolution au niveau de l’Émetteur et/ou du Garant de la formule et/ou du Groupe BPCE ou en cas de faillite de l’Émetteur et/ou du Garant de la formule, les souscripteurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement initial et/ou ne pas recevoir la rémunération initialement prévue.

Risque de volatilité, risque de liquidité

Une forte volatilité des cours (amplitude des variations des cours) ou une faible liquidité pourrait avoir un impact négatif sur le prix de cession des titres de créance. En cas de cession des titres de créance avant l’échéance, le prix de cession pourrait être inférieur à ce qu’un souscripteur pourrait attendre compte tenu de la valorisation desdits titres de créance. En l’absence de liquidité, les souscripteurs pourraient ne pas être en mesure de les céder.

Risque lié à l’Indice de référence

Le remboursement du capital dépend de la performance de l’Indice de référence. Ces montants seront déterminés par application d’une formule de calcul (voir le mécanisme de remboursement) en relation avec l’Indice de référence. Dans le cas d’une évolution défavorable de la performance de l’Indice de référence, les souscripteurs pourraient subir une baisse substantielle des montants dus lors du remboursement et pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Risques liés à la modification, suppression ou perturbation de l’Indice de référence

STOXX, l’administrateur de l’Indice de référence, pourrait modifier de façon significative l’Indice de référence, l’annuler ou ne pas publier son niveau. Dans ces cas et au choix de l’Agent de Calcul, le niveau de l’Indice de référence pourrait être calculé conformément à la formule et la méthode de calcul en vigueur avant cet évènement, être remplacé par celui d’un autre indice ou les titres de créance pourraient faire l’objet d’un remboursement anticipé à leur juste valeur de marché. Dans ces cas, les montants de remboursement et, le cas échéant, d’intérêts dus pourraient être inférieurs aux montants de remboursement et, le cas échéant, d’intérêts initialement anticipés et les souscripteurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Risque de conflits d’intérêts

En tant que banque d’investissement avec un large éventail d’activité, le Groupe BPCE peut faire face à de potentiels conflits d’intérêts. Dans le cadre de l’émission de ces titres de créance, le Groupe BPCE a mis en place des politiques et des mesures appropriées afin de gérer de possibles conflits de ce type entre les différentes entités du Groupe.

  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

Fonctionnement

ANNÉES 1 À 11

Mécanisme de remboursement anticipé automatique annuel

À la date de constatation initiale, le 2 mai 2024, on observe le niveau de clôture de l’Indice de référence et on le retient comme son niveau initial.

À chaque date de constatation annuelle(1) à partir de l’année 1, dès que le niveau de l’Indice de référence est en hausse d’au moins 5 % par rapport à son niveau initial(1), un mécanisme de remboursement anticipé automatique est activé et le souscripteur reçoit, à la date de remboursement anticipé automatique(1) correspondante :

 

 

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  • SI LE MÉCANISME DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ AUTOMATIQUE EST ACTIVÉ, H PERFORMANCE 55 S’ARRÊTE, SINON H PERFORMANCE 55 SE POURSUIVRA JUSQU’À L’ÉCHÉANCE DES 12 ANS.

     

  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut, d’ouverture d’une procédure de résolution et de faillite de l’Émetteur et/ou le cas échéant du Garant de la formule et de la conservation du support jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.
  3. Les Taux de Rendement Annuels présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 2 mai 2024) jusqu’à, selon les scénarios, la date de remboursement anticipé automatique(1) concernée ou la date d'échéance (le 9 mai 2036).

 

ANNÉE 12

Mécanisme de remboursement à l’échéance

À la date de constatation finale, le 2 mai 2036, si le mécanisme de remboursement anticipé automatique n’a pas été activé précédemment, on observe le niveau de clôture de l’Indice de référence par rapport à son niveau initial.

Le montant de remboursement final de H Performance 55 est retenu suivant 3 scénarios. Lors du remboursement final, le 9 mai 2036, le souscripteur reçoit :

 

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  • L’indexation peut être totale à la baisse mais ne l’est jamais à la hausse puisque le gain est plafonné.

    La perte en capital serait totale dans le cas le plus défavorable où le niveau de l’Indice de référence serait inférieur à 105 % de son niveau initial à l’issue des années 1 à 11 (aux dates de constatation annuelle(4)) et aurait un niveau nul à l’issue de l’année 12 (date de constatation finale(4)). La perte en capital pourrait être également totale en cas de défaut, d’ouverture d’une procédure de résolution et de faillite de l’Émetteur et du Garant de formule.

     

  1. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut, d’ouverture d’une procédure de résolution et de faillite de l’Émetteur et/ou le cas échéant du Garant de la formule et de la conservation du support jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.
  2. Les Taux de Rendement Annuels présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 2 mai 2024) jusqu’à, selon les scénarios, la date de remboursement anticipé automatique(4) concernée ou la date d'échéance (le 9 mai 2036).
  3. Exprimée en pourcentage de la valeur initiale de l’Indice de référence constatée à sa date de constatation initiale (le 2 mai 2024).
  4. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

 

Illustrations du mécanisme de remboursement

Les données chiffrées dans les exemples ci-dessous n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme de H Performance 55. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

 

EXEMPLE DE SCÉNARIO TRÈS DÉFAVORABLE

Perte en capital à l’issue de l’année 12 à hauteur de la baisse de l’Indice de référence

Niveau de l’Indice de référence en baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau initial à l’issue de l’année 12
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  • ANNÉES 1 À 11 : À chacune des dates de constatation annuelle(3), l'Indice de référence clôture au-dessous du niveau de déclenchement du remboursement anticipé automatique. Le mécanisme n’est pas activé et H Performance 55 continue.
  • ANNÉE 12 : À la date de constatation finale, le 2 mai 2036, l'Indice de référence clôture en baisse de 54 % par rapport à son niveau initial, au-dessous du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : 100 % - 54 % = 46 % du capital(1)

Le souscripteur reçoit un montant égal à l’intégralité du capital investi(1) diminué de la baisse de l'Indice de référence, soit un Taux de Rendement Annuel net de - 6,81 %(2) (équivalent à celui d'un investissement direct dans l'Indice de référence).

Dans le cas le plus défavorable, la perte en capital peut être totale.

 

 

EXEMPLE DE SCÉNARIO DÉFAVORABLE

Remboursement du capital en année 12

Niveau de l’Indice de référence en baisse de moins de 30 % par rapport à son niveau initial à l’issue de l’année 12
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  • ANNÉES 1 À 11 : À chacune des dates de constatation annuelle(3), l'Indice de référence clôture au-dessous du niveau de déclenchement du remboursement anticipé automatique. Le mécanisme n’est pas activé et H Performance 55 continue.
  • ANNÉE 12 : À la date de constatation finale, le 2 mai 2036, l'Indice de référence clôture en baisse de 25 % par rapport à son niveau initial, au-dessus du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : Intégralité du capital(1)

Le souscripteur reçoit l'intégralité du capital investi(1), soit un Taux de Rendement Annuel net de - 0,60 %(2) (supérieur à celui de l'Indice de référence, égal à - 2,95 %(2)).

 

EXEMPLE DE SCÉNARIO FAVORABLE AVEC MISE EN ÉVIDENCE DU PLAFONNEMENT DES GAINS

Remboursement anticipé automatique à l’issue de l’année 2 avec un gain de 22 %(1)

Hausse de l’Indice de référence à l’issue de l’année 2
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  • ANNÉE 1 : À la première date de constatation annuelle, le 2 mai 2025, l'Indice de référence clôture au-dessous du niveau de déclenchement du remboursement anticipé automatique. Le mécanisme n'est pas activé et H Performance 55 continue.
  • ANNÉE 2 : À la date de constatation de l'année 2, le 4 mai 2026, l'Indice de référence clôture en hausse de 30 % par rapport à son niveau initial, au-dessus du niveau de déclenchement du remboursement anticipé automatique avec gain. Le mécanisme de remboursement anticipé automatique est donc activé, et H Performance 55 prend fin.

MONTANT REMBOURSÉ : 100 % + 22 % = 122 % du capital investi(1)

Le souscripteur reçoit 122 % du capital investi(1), soit un Taux de Rendement Annuel net de 9,66 %(2) (inférieur à celui de l'Indice de référence, égal à 13,15 %(2)), du fait du plafonnement des gains.

 

  1. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut, d’ouverture d’une procédure de résolution et de faillite de l’Émetteur et/ou le cas échéant du Garant de la formule et de la conservation du support jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.
  2. Les Taux de Rendement Annuels présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 2 mai 2024) jusqu’à, selon les scénarios, la date de remboursement anticipé automatique(3) concernée ou la date d'échéance (le 9 mai 2036).
  3. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

Zoom sur l’Indice de référence

INDICE DE RÉFÉRENCE : EURO ISTOXX® 70 EQUAL WEIGHT DECREMENT 5 %

Performances simulées et historiques de l’Indice de référence Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 % (entre le 20 janvier 2012 et le 22 janvier 2024)

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Source : Bloomberg(1) au 22 janvier 2024.

Toutes les données précédant le 29 avril 2016 sont le résultat de simulations historiques systématiques visant à reproduire le comportement qu’aurait eu l’Indice de référence s’il avait été lancé dans le passé. Toutes les données suivant cette date sont le résultat de performances passées.

 

Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 %

PERFORMANCES(2) CUMULÉES AU 22 JANVIER 2024 (ÉVOLUTION SIMULÉE JUSQU’AU 29 AVRIL 2016, ET HISTORIQUE ENSUITE)
1 an 6,75 %
5 ans 20,04 %
10 ans 17,91 %
12 ans 56,02 %

 

Source : Bloomberg(1) au 22 janvier 2024.

Les données relatives aux performances passées et/ou simulations de performances passées ont trait ou se réfèrent à des périodes passées et ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Ceci est également valable pour ce qui est des données historiques de marché.

L’Indice de référence Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 % est un indice de la gamme STOXX® lancé le 29 avril 2016 et composé des 70 plus grandes capitalisations boursières de la zone euro. Sa composition est revue à une fréquence trimestrielle.

Les 70 plus grandes capitalisations boursières de la zone euro sont équipondérées, ce qui signifie que chacune d’entre elles représente un poids identique dans le calcul de l’Indice de référence, sans impact lié à la capitalisation boursière.

L’Indice de référence est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par les sociétés composant l’Indice de référence au fil de l’eau tout le long de la vie du titre de créance) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne.

Si les dividendes nets distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au prélèvement forfaitaire, la performance de l’Indice de référence en sera pénalisée (respectivement améliorée) par rapport au même indice standard dividendes nets non réinvestis. À titre d’information, le montant moyen des dividendes payés sur les 12 dernières années s’élève à 3,47 % (Source : Bloomberg). Les montants des dividendes passés ne préjugent pas des montants des dividendes futurs.

Pour de plus amples informations sur l’Indice de référence, consulter le site : https://qontigo.com/index/ISX70D5/.

Les caractéristiques de l’Indice de référence sont les suivantes :

PONDÉRATION : l’Indice de référence est équipondéré, c’est-à-dire que le poids de chacune des 70 valeurs le composant est identique à chaque date de rebalancement.
RENDEMENT AJUSTÉ : un prélèvement forfaitaire de 5 % par an est déduit du rendement net.
ADMINISTRATEUR DE L’INDICE : l’Indice de référence est calculé et sponsorisé par STOXX®.
REBALANCEMENT : la composition de l’Indice de référence est revue et rebalancé trimestriellement.

 

RÉPARTITIONS GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE

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Source : Bloomberg(1) au 22 janvier 2024.

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Source : Bloomberg(1) au 22 janvier 2024.

  1. Information sur les données et/ou chiffres provenant de sources externes : l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources jugées fiables. La responsabilité d’une quelconque entité de NATIXIS ne saurait être engagée à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatée à un moment précis et sont susceptibles de varier.
  2. Les performances de l’Indice de référence sont calculées dividendes nets réinvestis et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an et sans frais.

Avertissements

Le présent document est un document non contractuel et non réglementaire à caractère promotionnel et a été communiqué à l’Autorité des Marchés Financiers conformément à l’article 212-28 de son Règlement général.

H Performance 55 (ci-après les "Titres de créance") sont des Titres de créance de droit français présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance, émis par NATIXIS STRUCTURED ISSUANCE (véhicule d’émission dédié au Luxembourg) ayant fait l’objet d’une demande d’admission à la cotation sur le Marché officiel de la Bourse de Luxembourg (marché réglementé), pouvant être utilisés comme valeurs de référence de contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou de retraite libellés en unités de compte.

Les principales caractéristiques des Titres de créance exposées dans cette communication à caractère promotionnel n’en sont qu’un résumé. Les souscripteurs sont invités, avant toute décision d‘investissement, à prendre connaissance de la documentation juridique du produit telle que renseignée à la rubrique "Documentation Juridique" ci-après et de lire attentivement la rubrique facteurs de risques du Prospectus du produit. En cas d’incohérence entre ce document et la documentation juridique du produit cette dernière prévaudra.

Il appartient aux souscripteurs de comprendre les risques, les avantages et inconvénients liés à un investissement dans le produit et de prendre une décision d’investissement seulement après avoir consulté, s’ils l’estiment nécessaire, leurs propres conseils (juridiques, financiers, fiscaux, comptables ou tout autre) pour s’assurer de la compatibilité d’un investissement dans le produit notamment avec leur situation financière. Ils ne sauraient s’en remettre à une quelconque entité du Groupe BPCE pour cela. Ces dernières ne sauraient être considérées comme fournissant un conseil en investissement ou un conseil d’ordre juridique, fiscal ou comptable. Le Groupe BPCE ne peut être tenu responsable des conséquences financières, juridiques, fiscales ou autres résultant d’un investissement direct ou indirect dans le produit. Natixis ou ses filiales et participations, collaborateurs ou clients peuvent avoir un intérêt ou détenir ou acquérir des informations sur tout produit, instrument financier, indice ou marché mentionné dans ce document qui pourrait engendrer un conflit d’intérêt potentiel ou avéré. Cela peut impliquer des activités telles que la négociation, la détention ou l’activité de tenue de marché, ou la prestation de services financiers ou de conseil sur tout produit, instrument financier, indice ou marché mentionné dans ce document. Ce document à caractère promotionnel ne constitue pas un document d’analyse financière et n’a pas été élaboré conformément aux dispositions réglementaires y afférent.

Informations importantes : Le support H Performance 55 décrit dans la présente communication à caractère promotionnel fait l’objet d’une documentation juridique composée :

•  Du prospectus de base relatif au programme d’émission des Instruments Financiers, tel que modifié par ses suppléments successifs, approuvé le 9 juin 2023 par l’AMF sous le n° 23-210 (le "Prospectus de Base"). L’approbation du Prospectus de Base par l’AMF ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé. Les informations figurant dans ce document n’ont pas vocation à faire l’objet d’une mise à jour après la date d’ouverture de la période de commercialisation. Par ailleurs, la remise de ce document n’entraîne en aucune manière une obligation implicite de quiconque de mise à jour des informations qui y figurent.

•  Des conditions définitives en date du 16 février 2024 (les "Conditions Définitives").

Le Prospectus de Base et les Conditions Définitives formant ensemble un prospectus conforme au règlement 2017/1129 (règlement prospectus), tel qu’amendé, sont disponibles sur le site de l’AMF (https://www.amf-france.org/), sur le site de la Bourse du Luxembourg (https://www.luxse.com/), et sur le site dédié de NATIXIS (https://cib.natixis.com/DevInet.PIMS.ComplianceTool.Web/api/ProspectusPublicNg/DownloadDocument/274/PROGRAM_SEARCH et https://cib.natixis.com/devinet.pims.compliancetool.web/api/ProspectusPublicNg/Download/FR001400N996/FT/DS), et des copies peuvent être obtenues auprès de NATIXIS 7, promenade Germaine Sablon, 75013 Paris, sur simple demande.

Les souscripteurs sont également invités à prendre connaissance du Document d’Informations Clés disponible à l’adresse : https://cib.natixis.com/home/PIMS#/kidSearch.

Ces documents ne peuvent être distribués directement ou indirectement à des citoyens ou résidents des États-Unis. NATIXIS est agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ("ACPR") en France en qualité de Banque – prestataire de services d’investissements. NATIXIS est réglementée par l’AMF pour l’exercice des services d’investissements pour lesquels elle est agréée. NATIXIS est supervisée par la Banque centrale européenne ("BCE").

L’attention des souscripteurs est notamment attirée sur le fait qu’en acquérant les Titres de créance, ils prennent un risque de crédit sur l’Émetteur et sur le Garant de la formule, un risque de marché ainsi qu’un risque lié à la liquidité du Titre de créance. En cas d’incohérence entre cette communication à caractère promotionnel et la documentation juridique des Titres de créance, cette dernière prévaudra.

Avertissement STOXX LTD® : l’Indice de référence Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 % ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants, et sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX et ses concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les Instruments Financiers basés sur l’Indice de référence et déclinent toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l’Indice de référence. Les souscripteurs souhaitant de plus amples informations sont invités à consulter le site https://qontigo.com/.

Principales caractéristiques

TYPE Titre de créance complexe de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance, émis sous le Prospectus de Base relatif au programme d’émission des Instruments Financiers, ayant été approuvé le 9 juin 2023 par l’Autorité des Marchés Financiers ("AMF") sous le n° 23-210.
ÉMETTEUR NATIXIS STRUCTURED ISSUANCE (bien que bénéficiant de la garantie inconditionnelle et irrévocable de NATIXIS, les instruments financiers de l’Émetteur présentent un risque de perte en capital).
GARANT DE LA FORMULE NATIXIS SA(1)
DEVISE Euro (€)
INDICE DE RÉFÉRENCE Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 %, dividendes nets réinvestis et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an (code Bloomberg : ISX70D5).
COTATION Marché officiel de la Bourse du Luxembourg (marché réglementé)
CODE ISIN FR001400N996
AGENT DE CALCUL NATIXIS, ce qui peut être source de conflits d’intérêts.
ÉLIGIBILITÉ Comptes-titres, contrats d’assurance-vie, de capitalisation et de retraite.
OFFRE AU PUBLIC Oui en France avec obligation de publier un prospectus.
PRIX D’ÉMISSION 100 % de la valeur nominale
VALEUR NOMINALE 1.000 €
MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION 1.000 €. Si le cadre d’investissement de H Performance 55 est un contrat d’assurance-vie, un contrat de capitalisation ou un contrat de retraite, ce minimum d’investissement ne s’applique pas.
DURÉE MAXIMALE Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 12 ans.
MONTANT DE L’ÉMISSION 30.000.000 €
DATE D’ÉMISSION 20 février 2023
DATE D’ÉCHÉANCE 9 mai 2036
DATE DE CONSTATATION INITIALE 2 mai 2024
DATE DE CONSTATATION FINALE 2 mai 2036
DATES DE CONSTATATION ANNUELLE 2 mai 2025; 4 mai 2026; 3 mai 2027; 2 mai 2028; 2 mai 2029; 2 mai 2030; 2 mai 2031; 3 mai 2032; 2 mai 2033; 2 mai 2034; 2 mai 2035
DATES DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ AUTOMATIQUE Le 5ème jour ouvré suivant la date de constatation annuelle correspondante.
LIQUIDITÉ NATIXIS pourra fournir un prix indicatif des titres de créance aux porteurs qui le demanderaient. La différence entre le prix d’achat et le prix de vente ne pourra excéder 1 %.
COMMISSION DE SOUSCRIPTION Néant
COMMISSION La commission ponctuelle, notamment de distribution, pourra atteindre un montant maximum annuel de 0,65 % du montant nominal des Titres de créance placés, calculée sur la durée de vie maximale des titres. Le paiement de l’intégralité de la commission pourra être réalisé en une seule fois à l’émission des titres de créance. De plus amples informations sont disponibles auprès du distributeur sur demande.
COMMISSION DE RACHAT Néant
RÈGLEMENT/LIVRAISON Euroclear France
GARANTIE EN CAPITAL Pas de garantie, ni en cours de vie ni à l’échéance.
VALORISATION Quotidienne dans des conditions normales de marché et publiée sur les pages Reuters, Bloomberg et Six Telekurs. À titre indicatif, une double valorisation sera également assurée sur une base bimensuelle par REFINITIV, une société indépendante.
PÉRIODE DE COMMERCIALISATION Du 20 février 2024 au 30 avril 2024 sur un contrat d’assurance-vie, de capitalisation ou de retraite et au 2 mai 2024 sur un compte-titres. Une fois le montant de l’enveloppe atteint, la commercialisation de H Performance 55 peut cesser à tout moment sans préavis.
  1. Notations de crédit au 22 janvier 2023 de NATIXIS : Standard & Poor’s : A, Moody’s : A1 et Fitch : AA-.
    Ces notations peuvent être révisées à tout moment et ne sont pas une garantie de solvabilité du Garant de la formule. Elles ne sauraient constituer un argument de souscription à H Performance 55. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment.

Communication à caractère promotionnel

Documents Juridiques

Avant toute souscription, vous devez impérativement lire attentivement la documentation juridique ci-dessous.